RDC : le gouvernement adopte le projet de décret portant manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques

Le projet de décret portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques  en République Démocratique du Congo a été adopté par le gouvernement lors de la 86e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 10 février 2023. Il a été soumis au conseil par la ministre d'État, ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, en vue d'améliorer la gouvernance dans ce secteur important de l'économie nationale.

" L'objectif visé par ce texte est de garantir la transparence et la cohérence dans la réalisation de la transaction, la présentation des intérêts de l'État et des entreprises publiques concernées, la prospection du bradage des actifs concernés. Concrètement, tous ces champs d'actifs miniers de l'État ou des entreprises publiques tels que définis dans ce texte seront désormais soumis à une décision du conseil des ministres à travers le ministre du portefeuille et des mines après un processus publicitaire de concurrence et de valorisation préalables de ces actifs ", a-t-elle justifié dans le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement.

Par ailleurs, la ministre d'État, ministre du portefeuille, a rappelé que cette initiative fait partie des réformes implémentées par le gouvernement et appuie notamment par la Banque mondiale.

La cession définitive des actifs miniers de fois par des personnes sans qualité ont induit d’énormes pertes au trésor public. Celà a été démontré dans plusieurs rapports des organisations de la société civile, qui militent pour la bonne gouvernance dans le secteur minier.

À la suite de l'adoption de ce texte, il ne reste plus qu'au Premier ministre, chef du gouvernement, de formaliser la décision pour l'entrée en vigueur de cette réforme dans le secteur des mines de laRDC.

Clément MUAMBA