RDC: Kabund appelé à comparaître encore ce lundi devant la Cour de cassation 

L’instruction de l’affaire Jean-Marc Kabund se poursuivra ce lundi devant la Cour de cassation. L’ancien Premier Vice-président de l’Assemblée nationale a été inculpé notamment pour outrage au chef de l’État. Officiellement assigné à résidence surveillée, l’ex-président a.i de l’UDPS est toujours à la prison centrale de Makala. Il est incarcéré depuis le 12 août 2022.

Le prévenu ne s'est pas présenté  physiquement « pour une raison médicale » à la dernière audience qui avait eu lieu le lundi 12 septembre 2022. 

De plus, Jean-Marc Kabund ne comprend toujours pas les raisons de son maintien en détention. Ainsi, il sollicite l'implication du Président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso pour l’exécution de la décision de la Cour de cassation l'assignant à résidence surveillée.

Selon le Parquet Général près cette Cour qui devrait exécuter cette décision, il faut une résidence disponibilisée par le Ministère de l'Intérieur. Face au statu quo, la défense demande également l'implication de la Cour afin que soit exécutée la décision d'assignation à résidence surveillée. 

L’article 76 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation indique que " (…) la Cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée. " 

Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo