RDC : favorable au durcissement de la peine pour des infractions d'offense au chef de l’Etat, le PG/Cour de cassation promet de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression

La rentrée judiciaire exercice 2022-2023 à la Cour de cassation a eu lieu samedi 15 octobre dernier. Cette rentrée est conforme à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n°13/001-B du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Dans sa mercuriale axée autour du thème " le ministère public face à la liberté d'expression dans un État de droit", le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a plaidé pour l'alourdissement de la peine pour des infractions d'offense au Président de la République, de propagation de faux bruits mais aussi des infractions comme l'incitation à la haine tribale.

Pour lui, l'exercice abusif de la liberté d'expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays, qui est  notamment engagé sur la voie de l'Etat de droit. 

" (...) les offenses envers la très haute autorité du pays et les propagations des faux bruits de nature à alarmer la population et à mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche. Dans le même registre, nous suggérons d'une part, la révision à la hausse du taux des peines dans les incriminations ci-dessus analysées, car elles sont aujourd'hui dérisoires ; et d'autre part, l'introduction, dans notre code pénal, de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies dans lesquelles l'homme peut s'exprimer en ce temps moderne. Ce qui justifie l'importance du rôle du ministère public, celui de protéger la société contre d'éventuels dérapages susceptibles de constituer de sérieuses menaces à sa survie ", a fait savoir Firmin Mvonde Mambu, qui effectuait sa première rentrée judiciaire depuis sa nomination par Félix Tshisekedi.

L'officier du ministère public est revenu sur la manière dont devrait s'exercer la liberté d'expression dans un État, qui se veut de droit et le rôle des magistrats debout lorsque ces libertés ne sont pas respectées.

" La liberté d’expression dans un État de droit se matérialise notamment à travers les manifestations. Cependant, le dépassement de cette liberté appelle l’intervention du ministère public. Être libre, c’est être soumis aux lois. Le titulaire de la liberté d›expression ne doit pas porter atteinte aux droits des autres ", a-t-il fait savoir dans sa mercuriale.

À l'en croire, un Etat de droit est caractérisé par des éléments tels que la proclamation des libertés et des droits, le contrôle de la constitutionnalité, la séparation des pouvoirs, la volonté d'éliminer tout acte arbitraire, l'indépendance de l'autorité juridictionnelle et l'égalité devant la loi. Occasion pour lui de réaffirmer sa volonté et sa détermination de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression tel qu'observé depuis un certain temps en RDC.

" L'exercice des libertés d'expression de tout citoyen congolais doit s'accommoder avec la sauvegarde de la loi du pays et de bonnes mœurs dans une société organisée. Tout exercice de la liberté d'expression en RDC contraire aux règles conduit à des abus qui font reculer le pays et institue un État de libertinage ", a-t-il martelé.

Rappelons-le, l'infraction d'offense au chef de l'État est prévue par l'ordonnance loi n°300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses envers le chef de l'État. L'article 1er de cette loi ne définit pas l'offense et ne se limite qu'à formuler la peine applicable à cette incrimination.

D'après les experts du secteur, l'absence d'une définition légale laisse au juge une libre appréciation des faits pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la considération du chef de l'État. La sanction de cette infraction ouvre, dès lors, la voie à des interprétations fluctuantes et subjectives. La victime, eu égard à sa position particulière au sein de l'État, s'il le souhaite, peut instrumentaliser la répression de cette infraction à des fins politiques voire personnelles.

Clément MUAMBA