RDC : le gouvernement prend acte du dossier relatif au plan de rationalisation des charges non fiscales

Le gouvernement a pris acte du dossier relatif au plan de rationalisation des charges non fiscales pour fin septembre 2022. Ce, à la suite de sa présentation par le ministre des finances, Nicolas Kazadi, lors de la 72e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 7 octobre dernier.

D'après l'argentier national, ce plan constitue un repère structurel pour la troisième revue du programme économique conclu avec le FMI en cours de préparation.

" La première phase de ce plan concerne quelques actes encadrés par les 14 services d'assiettes à savoir les affaires étrangères et coopération internationale, communication et médias, Enseignement supérieur et universitaire, Tourisme, agriculture, pêche et élevage, autorité de régulation des Postes et Télécommunications, Environnement et développement durable, Cultures et arts, Emploi, travail et prévoyance sociale, Sports et loisirs, Justice et garde des sceaux, Transports et voies de communication ", rapporte le compte rendu de la réunion.

Nicolas Kazadi a précisé que la rationalisation vise, entre autres, à présenter les droits, taxes et redevances du pouvoir central à éliminer ou devant subir une augmentation de taux et ceux à fusionner, à élaborer une nouvelle nomenclature, nouvelle présentation qui remplace la présentation actuelle et à définir les termes de référence avec l'appui de l'assistance technique du FMI sur la synthèse de toutes les dispositions légales et réglementaires relative aux recettes encadrées par la DGRAD afin d'aboutir à l'élaboration du code général des recettes non fiscales.

Les travaux préparatoires de la troisième revue du programme économique du gouvernement appuyé par la Facilité Élargie de Crédit du Fonds Monétaire International (FMI) ont lieu du 7 au 13 septembre 2022, avait annoncé le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors de la 67ème réunion du Conseil des ministres. À l'en croire, ces travaux se focaliseront sur la loi des Finances 2023 et les critères quantitatifs et les repères structurels.

La mission proprement dite de l’équipe du FMI à Kinshasa est prévue du 19 octobre au 01 novembre 2022, rapporte le compte-rendu du conseil des ministres du vendredi 2 septembre 2022.

Le Chef de l’État Félix Tshisekedi avait, dans sa communication lors de la 64ème réunion du conseil des ministres salué la conclusion satisfaisante, le 29 juin dernier des consultations au titre de l’article 4 et de la deuxième revue de la facilité élargie de crédit, accordée à la RDC suivi du décaissement immédiat d’un crédit de 203 millions USD pour répondre aux besoins de financement de la balance de paiement.

" Face à cet impératif d’assurer le plein succès de la troisième revue qui permettrait à la RDC de bénéficier de décaissement supplémentaire au titre de la facilité élargie de crédit, le ministre d’État, ministre du budget, le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque Centrale du Congo ont été chargés sous la direction du Premier ministre de prendre toutes les mesures susceptibles de renforcer la crédibilité du processus budgétaire, de consolider le cadre du politique monétaire et de change mais aussi de favoriser la diversification de l’économie congolaise afin de soutenir une croissance inclusive ", pouvait-on lire dans le compte rendu de la réunion du 12 août 2022.

Clément MUAMBA