Fonds décaissé par l’Ouganda: éviter l’expérience passée marquée par la corruption et les arrestations 

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds.

Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les expériences antérieures.

« Concernant les priorités, il y a dans la mise en œuvre, il faut en priorité, les besoins des victimes qui ont déjà été identifiés à travers de consultations populaires, à travers plusieurs mécanismes de consultation et d'implication des victimes et des représentants de la société civile dans ce processus. Il faut tirer les leçons du passé. Il faut qu’on évite l’expérience précédente de la gestion des fonds provisoires de réhabilitation des victimes. Cela avait créé des cas de corruption à Kisangani ».

Et d’ajouter:

« Le gouvernement avait décidé de rendre disponibles 1500 000 USD. De cet argent, 445 000 USD avaient été décaissés pour la première tranche. Cela crée beaucoup de problèmes ici, à Kisangani. Les victimes et leurs représentants ont été poursuivis en justice et arrêtés. Il y a également la corruption des autorités. Tout le monde voulait être impliqué dans la gestion des fonds. Il faut donc mettre le mécanisme de garde-fous pour tirer les leçons du passé ».

Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public.

Vous pouvez l’écouter dans cet extrait.