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Affaire Mwant Jet : les associés poursuivent le procès devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe
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Un avion de Mwant Jet
- Justice
- Vendredi 9 septembre 2022 - 10:28
L’affaire qui oppose Michael Yav, la Société Mwant Jet et Amani Gueda Yav, dénommée « Affaire Mwant Jet », a été plaidée en appel à l’audience de ce mercredi 7 septembre devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.
Michael Yav, l’un des associées, a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe ordonnant la dissolution de la Société Mwant Jet à la suite d’une action intentée par Amani Gueda Yav. À l’audience de plaidoirie, le collectif des travailleurs de la Société Mwant Jet a pris part au procès comme intervenant volontaire en vue de défendre ses intérêts puisque les employés, présents dans la salle d’audience, réclament quatre mois d’arriérés des loyers.
Dans ses motifs d’appel, l’appelant Michael Yav a sollicité l’annulation de l’œuvre du premier juge au motif que celui-ci était incompétent matériellement et territorialement pour connaître de l’affaire qui lui était soumise. L’incompétence matérielle était fondée sur le fait que Gueda Amani Yav avait saisi le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en matière de faillite alors que cette procédure était abrogée par le droit OHADA qui prévoit la procédure de l’administration provisoire. Et cette partie a expliqué l’incompétence territoriale du premier juge en expliquant que le siège social de la société Mwant Jet se trouve à l’aéroport international de Ndjili et que l’affaire devrait être portée devant le juge du lieu du siège social, le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete.
De l’autre côté, la partie Amani Gueda Yav a demandé à la Cour de confirmer l’œuvre du premier juge. Pour elle, le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete était compétent pour examiner l’affaire puisque leur siège social avait été modifié depuis 2018 par la décision de l’un des associés, Madame Gueda Yav.
Autres parties à ce procès, la société Mwant Jet et le collectif des travailleurs de cette société, ont sollicité la poursuite de l’activité sociale. La Société a aussi sollicité le rachat des parts de l’un des associés.
L’affaire a été prise en délibéré pour être prononcée dans le délai de la loi.
