Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle annonce pour ce lundi les arrêts définitifs de la sur les erreurs matérielles  

La Cour constitutionnelle va rendre ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril dans le cadre des contentieux électoraux sur la correction des erreurs matérielles, d'après l'extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CD. Initialement prévu le 18 avril dernier, la cour va s'exprimer définitivement ce lundi. La cour a examiné 134 requêtes portant sur "corrections d'erreurs matérielles" de ses arrêts rendus le 12 mars dernier dans le cadre des contentieux électoraux à la députation nationale.

La Cour constitutionnelle s'est prononcée sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.  Plusieurs candidats proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont alors été invalidés par la cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles contenues dans la décision de cette juridiction, lesquelles erreurs leurs portent préjudice. Selon certains, ils ont été invalidés par la haute cour alors que leurs élections n'ont jamais été contestées par un adversaire.

Ivan Kasongo