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Blocs pétroliers et gaziers: Claudel Lubaya dénonce l'opacité, la communication brouillée du gouvernement et estime que ce projet viole la législation portant règlement des hydrocarbures
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- Politique
- Jeudi 28 juillet 2022 - 15:04
Le député national Lubaya Claudel s'est exprimé sur l'opération de lancement des appels d'offres des 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers par le gouvernement de la République Démocratique du Congo. L'élu de Kananga (Kasaï Central) déplore l'opacité et la communication brouillée dans la démarche du gouvernement Sama Lukonde.
Pour lui, la vente des blocs pétroliers et gaziers viole les prescrits de la Loi 15/012 du 1er/08/2015 portant régime général des hydrocarbures et du Décret 16/010 du 19/04/2016 portant règlement des hydrocarbures.
"Je rappelle en liminaire au Gouvernement que depuis le 1er août 2015, notre pays s’est doté d’un cadre juridique approprié en la matière, structuré autour de : 1-. La Loi N° 15/012 portant régime général des hydrocarbures. Celle-ci définit le régime juridique et fiscal relatif aux activités de prospection, d’exploration, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures et autant que celui en lien avec les activités de fourniture, de transport, de stockage, de distribution ainsi que les règles de protection de l’environnement s’y rapportant. Aussi, j’attire l’attention du Gouvernement sur le fait que conformément à l’article 3 de la loi précitée, sont considérées comme la propriété exclusive de l’État et donc du peuple congolais qui a le droit inaliénable d’en jouir et d’en tirer profit, les masses d’hydrocarbures issues du sol ou du sous-sol localisées dans les limites du territoire national, en ce compris, les espaces fluvial, lacustre, maritime ainsi que sur la mer territoriale congolaise, la zone économique exclusive et le plateau continental", dénonce Lubaya dans une mise au point faite ce jeudi 28 juillet 2022 à Kinshasa.
Il a indiqué que toute activité ayant une incidence sur les hydrocarbures, propriété du peuple congolais, requiert du Gouvernement, la transparence et la responsabilité faute de quoi, il violerait délibérément l’article 11 de la loi susmentionnée qui lui impose l’obligation d’assurer la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et de veiller dans les moindres détails à la protection de l’environnement dans les activités d’hydrocarbures tant en amont qu’en aval.
"Le Décret N°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures. S’agissant précisément de la vente projetée, je fais observer au Gouvernement que les articles 21 et 22 de la loi précitée et 39 à 46 du décret imposent une liste des formalités à accomplir et des procédures à observer avant toute activité d’hydrocarbure et obligent l’État congolais «de s’investir dans les travaux de recherche géologique, géophysique et géochimique en vue de l’évaluation de ses ressources en hydrocarbures». Malheureusement, des informations en ma possession, corroborées par celles postées sur le site du Ministère des hydrocarbures, révèlent que le Gouvernement a plutôt opté pour un raccourci et ce, au mépris des principes énoncés par la législation en la matière".
À l'en croire, les études n’ont pas été actualisées de même que les réserves n’ont fait l’objet d’aucune certification. Par conséquent, dit-il, la classification actuelle de différents blocs pétroliers et gaziers mis en vente est aléatoire et non conforme aux prescrits de la Loi et du Décret repris supra.
"A l’instar du secteur minier, la RDC ne dispose pas d’une cartographie de potentialités pétrolières ou gazières. Faute de n’avoir jamais fait appel à un cabinet spécialisé pour une expertise sérieuse de ses potentialités, le pays ne dispose à ce jour, d’aucune donnée fiable sur ses réserves probables, prouvées ni certifiées. D’où la crainte légitime qu’une évaluation biaisée de ses réserves l’expose à une logique de bradage et de prédation inconsidérée au profit des étrangers et leurs complices locaux.
En effet, les réserves datant de 2002 évoquées sur le site internet du Ministère des hydrocarbures, faute d’avoir été actualisées, s’avèrent donc obsolètes. C’est ainsi le cas du Bloc de catégorie D dont l’évaluation paraît fantaisiste" a ajouté Claudel Lubaya.
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le ministère des Hydrocarbures, procède au lancement des appels d'offres pour plusieurs blocs pétroliers du 28 au 29 juillet 2022 à Kinshasa. Initialement prévue pour 16 blocs pétroliers et gaziers, l’opération de lancement des appels d’offres pour l’acquisition et l’exploitation des produits pétroliers et gaziers va, dorénavant, concerner 30 blocs dont 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers.
Pour ce faire, des données techniques des bassins sédimentaires de la cuvette centrale et graben du Tanganyika ont été remises samedi 14 mai dernier au Premier ministre Sama Lukonde et ensuite au ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu.
Clément Muamba
