RDC : Sama Lukonde rappelle à ses ministres l'urgence de rendre opérationnelle et efficiente la caisse nationale de péréquation

Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a dans sa communication lors de la 56e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 juin 2022 rappelé l'urgence et la nécessité de procéder à l'opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation (CNP). Se basant sur l'enjeu du développement du pays à partir de la base, il a engagé son gouvernement à s'appliquer le plus vite possible tels que prévu dans le programme du gouvernement adopté à l'Assemblée nationale.

"Au regard de l'article 181 de la constitution, les articles 26,27 et 28 de la loi organique n•16/028 portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation et prenant en compte les enjeux actuels du développement à la base de nos provinces, le Premier ministre a engagé le gouvernement à rendre cette structure opérationnelle et efficiente conformément à ses engagements tels que repris dans son programme d'action 2021-2023 en son pilier 2 axe 7, action 47 et 48. Il a rappelé que la caisse nationale de péréquation est un organisme de droit Public et a pour mission de financer des projets au programme d'investissements publics en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger les déséquilibres de développement entre les provinces et les autres entités territoriales décentralisées" rapporte le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2006, l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation rencontre d’énormes difficultés alors qu'elle bénéficie d’une dotation budgétaire dans la loi des finances. Ce fonds est destiné au financement des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces mais aussi entre les entités territoriales décentralisées (ETD).

Selon l’article 24 de la loi organique du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Péréquation, les ressources pour les investissements publics à financer par la CNP proviennent de la retenue de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.

A cet effet, il est ouvert un sous-compte du Compte général du Trésor à la Banque centrale du Congo. La loi précise que la quotité de 10% est régulièrement transférée selon un ordre de paiement permanent déposé à la Banque centrale par le Ministre ayant les finances dans ses attributions. Ces ressources constituent le fonds de péréquation et sont insaisissables

Le Budget 2021 prévoit comme crédits du Fonds de péréquation 326 751 552 107 FC (158,08 millions USD au taux budgétaire de 2067 FC le dollar américain) à répartir entre les 26 provinces de la République démocratique du Congo. Si rien n’a été décaissé en 2020 dans le cadre de cette Caisse nationale de péréquation, le budget 2020 initial prévoyait tout de même jusqu’à 1 082 064 073 706 FC (642,555 millions USD au taux budgétaire de l’année 2020) pour cette rubrique.

Clément MUAMBA