RDC : des négociants étrangers exportent le cuivre et le cobalt sous le label « mitrailles », le gouvernement va sévir

Le dossier relatif à l'exportation des mitrailles était abordé lors de la 56e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 juin 2022 à Kinshasa par le ministre du commerce extérieur Jean-Lucien Bussa Tongba. 

À cette occasion, il a rappelé que lors de la 28e réunion du conseil des ministres tenue le 12 novembre 2021, le président de la République a fait part au gouvernement de la fraude massive observée de la part des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des "mitrailles".

Cette fraude est occasionnée notamment par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et de leurs exportations. De là, il se dégage la nécessité de statuer sur l'exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo.

"Au regard de cette situation, le ministre du commerce extérieur a recommandé au gouvernement : d'instruire les entreprises du portefeuille où sociétés d'État fournisseurs de la mitraille de donner priorité de vendre la mitraille aux unités industrielles localement installées ; de restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l'industrie locale, d'accorder les dérogations dans les limites de l'offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles, de renforcer l'applicabilité des dispositions de l'article 10 de l'arrêté interministériel n•22/CABMIN/INB/2010 et n•14/CAB/MIN/COM/PME 2010 du 20 mai 2010", rapporte le compte rendu de la réunion fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement vendredi 3 juin 2022.

Selon le compte rendu de la vingt-huitième réunion du conseil des ministres du vendredi 12 novembre, la fraude dénoncée a comme conséquence de réduire les recettes à percevoir par l’Etat congolais sur lesdites exportations. Elle occasionne également la pénurie d’intrants dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie locale.

« Cette fraude est notamment occasionnée par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations », avait précisé le compte rendu.  

En vue de pallier la situation, le Président de la République avait demandé au Premier ministre d’instruire les ministres concernés de travailler urgemment sur l’élaboration des nouveaux textes régissant l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo. Il s’agira donc de réviser notamment les textes réglementaires en la matière et d’examiner le mécanisme de contrôle qualitatif et quantitatif des mitrailles.

Clément MUAMBA