Kinshasa : l’Assemblée provinciale a examiné la proposition d'édit sur la répartition des recettes allouées aux communes

L'Assemblée provinciale de Kinshasa a procédé lors de sa plénière tenue mercredi 1 juin 2022 à l'examen de la proposition d'édit fixant les modalités de répartition des recettes à caractère national ainsi que des recettes des impôts, taxes, droits et redevances provinciaux et locaux d'intérêt commun allouées aux entités territoriales décentralisées.

Abordant ladite proposition, son auteur Magloire Kabemba, a expliqué que ce texte se fonde sur les dispositions des articles 226 de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et 7 de l'ordonnance-loi 18 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'entité territoriale décentralisée ainsi que les  modalités de leur répartition.

« Vous conviendrez avec moi que la présente proposition d’édit s’inscrit dans le cadre de la poursuite du parachèvement du processus législatif provincial en matière de la décentralisation financière dans la ville de Kinshasa et, en particulier, au profit de ses entités territoriales décentralisées, que sont les communes. Concrètement, ce texte  fixe les mécanismes de répartition de la part de la dotation budgétaire globale revenant aux entités territoriales décentralisées selon les modes de calcul ci-après : 40% du montant de cette dotation budgétaire globale est répartie en fonction du critère de capacité contributive ; 35% en fonction du critère du poids démographique ; 25% pour le critère de superficie », a-t-il expliqué lors de la présentation de ce texte devant ses collègues.

Et de poursuivre :

« En effet, concernant la répartition suivant le critère de la capacité contributive, le législateur provincial retient le mode de calcul ci-après : 30 % de ce montant est alloué et réparti, à part égale, entre les communes dites du premier rang en matière du développement économique dans la Ville de Kinshasa, à savoir : Gombe, Limete et Ngaliema ; 20 % alloué et réparti, à part égale, entre les communes dites du deuxième rang en matière du développement économique dans la Ville de Kinshasa, à savoir : Kinshasa, Barumbu, Kasa Vubu et Kalamu ; 36 % alloué et réparti, à part égale, entre les communes dites du troisième rang en matière du développement économique dans la Ville de Kinshasa, à savoir : Lemba, Matete, Bandalunga, Kintambo, Mont Ngafula, Ngiri-Ngiri, Kimbanseke, Masina, N’djili et Lingwala ; 14 % alloué et réparti, à part égale, entre les communes dites du quatrième rang en matière du développement  économique dans la Ville de Kinshasa, à savoir: Ngaba, Selembao, N’sele, Makala, Bumbu, Kinseso et Maluku».

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Clément MUAMBA