RDC : adoption de trois projets de décret relatif au secteur de l'emploi, travail et prévoyance sociale dont le décret déterminant la liste des maladies professionnelles

Trois projets de décret relatif au secteur de l'emploi, travail et prévoyance sociale ont été adoptés par le gouvernement de la République lors de la 52e réunion du conseil des ministres tenue sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi. Ces textes ont été présentés et défendus par la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Claudine Ndusi.

À en croire le compte rendu de la réunion, le premier projet de décret est celui fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles (CSM). Il fixe les règles du fonctionnement du CSM. 

" Il aura l'avantage de délibérer sur toutes les questions en rapport avec l'organisation et le fonctionnement des mutuelles, contrôler la gestion du comité permanent de CSM et celle de la commission de coordination des mutuelles au niveau provincial, servir de cadre de concertation entre les prestataires des soins, régulateurs et mutualistes ", explique le compte rendu de la réunion fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.

Le deuxième projet de décret est celui déterminant la liste des maladies professionnelles. Ce projet de décret fixe les modalités de contrôle de l'État sur les mutuelles.

" Les mutuelles sont placées sous le contrôle du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions et du gouverneur de province pour une mutuelle ayant un rayon d'action provinciale. L'agrément des mutuelles et leurs structures faîtières étant payantes, la prise de décret va également conduire à l'adoption d'acte générateur des revenus pour l'État ", ajoute le compte rendu.

Enfin, le troisième projet de décret  est celui fixant les modalités de contrôle de l'État sur les mutuelles de santé. 

L'adoption de ces textes intervient quelques jours après les travaux de la  première session extraordinaire de la 36e session du Conseil national du travail (CNT) tenus du 19 au 22 avril 2022. Claudine Ndusi M’Kembe, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale (ETPS) avait, au cours de ces travaux, montré la nécessité de mettre en œuvre  la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.

La  première session extraordinaire de la 36e session du Conseil national du travail (CNT) se propose comme un cadre de réflexion approprié pour répondre au  souci du gouvernement de légiférer sur tous les impératifs du moment dans le monde du travail.

Clément MUAMBA