RDC : pour l'économiste John Kabamba, le gouvernement devrait suspendre la perception de la TVA par un décret du premier ministre et non par l'arrêté du ministre des Finances

Le gouvernement congolais a décidé de geler la TVA pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et des produits céréaliers depuis le début de la guerre Russo-ukrainienne, afin de soutenir les ménages et les commerces.

Selon l'arrêté du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, signé le 15 avril 2022, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) tant en régime intérieur qu'à l'importation de certains produits alimentaires et biens de première nécessité est suspendue. 

Contacté par Actualite.cd, de son point de vue, l'analyste économique John Kabamba estime que l'arrêté du ministre des Finances comprend des vices de procédure sur les plans forme et fond. 

"Sur le plan forme, il faut préciser que pour suspendre une loi - car la TVA est une loi -, ce n’est pas un arrêté qui doit être pris mais plutôt un décret comme cela a été pris par le premier ministre Ilunkamba en 2020 pour amortir les effets du choc exogène liés à la pandémie Covid-19", précise-t-il. 

Et d'ajouter : 

"Sur le plan fond, Il a été prouvé que dans notre pays la mesure de suspension de la TVA sur les biens a toujours eu un effet contraire de ce que l’on attend, non seulement cette baisse attendue des prix ne se réalise pas à court terme, à long terme il y a risque des effets perversion, c'est-à-dire la hausse des prix, in fine elle profite plus aux entreprises qu’aux consommateurs car l’Etat n’a pas des moyens de contrôle efficaces pour s’assurer de la correcte application de cette mesure par les entreprises".

Pour John Kabamba, Vice-président de la Ligue des Jeunes de l'UDPS de la fédération de Mont-amba, étant donné que le décret suspendant la TVA n'a pas été pris les entreprises vont continuer à appliquer les mêmes prix. 

"On en va comme preuves, la mesure de suspension de la TVA prise par le gouvernement Ilunkamba lors du choc Covid, quelqu’un peut-il confirmer que sur le marché les entreprises  notamment les super marchés n’avaient plus collecté la TVA sur le lait, sucre etc ? Non, seulement les entreprises n’ont pas arrêté de facturer la TVA sur tous les biens listés par le gouvernement. Donc les consommateurs ont acheté les mêmes biens toujours aussi même prix mais elles ne la reversaient pas non plus à l’Etat car le décret les couvraient. Ceci s’explique par le principe économique de la résistance du prix à la baisse", explique-t-il.

De ce fait, il suggère à l'Etat de renforcer les moyens de contrôle pour faire respecter sa volonté de la baisse des prix.

"À court terme il faut investir dans le contrôle de la TVA, Si non ça ne sert à rien. Mais la condition sine qua non avant d’agir sur une taxe à la consommation c’est d’avoir les moyens de contrôle si non la mesure ne donne pas les effets attendus. L’Etat perd doublement non seulement il perd les recettes et il n’atteint pas l’objectif qu’il veut atteindre, c'est-à-dire, la baisse des prix", propose John Kabamba.

Le Gouvernement Sama Lukonde est sur tous les fronts pour aider le pays à faire face aux effets néfastes de la guerre en Ukraine sur l'économie congolaise.

Jordan MAYENIKINI