RDC: 7 ans après le démembrement, DGI, DGDA, DGRAD,... n’ont toujours pas des directions dans 15 provinces, une interpellation contre le ministre des finances déposée à l’Assemblée nationale 

C'est depuis 2015 que la République Démocratique du Congo a basculé de 11 à 26 provinces comme prévu dans l'article 2 de la constitution. 7 ans après l'effectivité du démembrement, le député national Jackson Ausse note que 15 provinces sur 26 n'ont toujours pas de directions provinciales des régies financières. 

Il a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une question orale avec débat contre le ministre des finances pour qu’il explique cette situation.

"Aujourd'hui nous assistons à des situations où une direction provinciale d'une régie financière est placée dans une autre province mais contrôlant une autre province, c'est une entorse, il n’y a aucune relation de gestion entre les provinces non plus, la loi de libre administration des provinces l'explique. Même si nous sommes devant une situation des services qui relèvent du gouvernement central mais chaque province minime, importante soit-elle doit avoir sa Direction parce que ceci permettra au gouvernement de calculer même la rétrocession. Il faut connaître la contribution de chaque province dans la caisse de l'État, c'est sur base de ce qu'elle a généré qu'on va lui rétrocéder mais ici ils n'ont pas des directions provinciales des régies financières, comment elles vont en arriver là?", s'est interrogé Jackson Ausse mardi 22 mars 2022.

Parmi les régies financières épinglées il y a la DGDA, la DGI ou encore la DGRAD. 

"Nous voulons que la justice soit faite pour que chaque province ait sa direction provinciale. Ce n'est pas moi qui l’ai dit, tous les décrets créant la DGDA, la DGRAD, DGI disent que dans chaque province on doit avoir une direction provinciale et quand une loi tranche les choses comme ça, on ne peut que s'accommoder, nous avons attendu 7 ans, c’est trop, il va falloir que chacune de provinces puisse avoir sa direction provinciale des régies financières", a ajouté M. Ausse.

Il précise que l’absence des directions de ces régies dans les provinces impacte négativement sur la mobilisation des recettes. 

Selon les données à sa disposition, l’implantation des régies financières se présente dans les provinces se présente comme suit: 

Provinces sans direction provinciale des régies financières ( DGDA, DGRAD et DGI)

Tshuapa, Nord Ubangi, Sud Ubangi, Mongala, Bas-Uele, Haut Uele, Ituri, Mai Ndombe, Kwango, Lomami, Kasaï, Sankuru, Tanganyika, Lualaba, Haut Lomami.

Provinces avec cumul des directions provinciales

Équateur, Tshopo, Bandundu, Kasai Oriental, Kasaï Central, Haut Katanga.

Il faut noter que plusieurs provinces ont créé leurs propres directions générales des recettes. C’est le cas de Kinshasa (DGRK), Nord-Kivu (DGRNK), Ituri (DGRPI),... etc. 

L'article 2 de la constitution spécifie un découpage du pays en vingt-six provinces, comprenant la ville-province de Kinshasa. Votée en février 2006, cette nouvelle organisation territoriale devait prendre effet dans les trois ans qui suivaient l’installation effective des institutions politiques prévues par la Constitution (article 226), c'est-à-dire en février 2009. Malheureusement, c'est en 2015 que les nouvelles provinces ont été mises en place.

Clément Muamba