RDC: les recettes collectées dans le cadre du RAM sont logées dans le compte de l'ARPTC dont le président est le seul ordonnateur des dépenses (Ministère de PT-NTIC)

Le Registre des appareils mobiles (RAM) défraie encore la chronique en RDC. Il s’agit du registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais. 

Depuis 2020, un prélèvement annuel de 7 USD est effectué automatiquement auprès de tout détenteur d’un téléphone mobile connecté au réseau 3G ou 4G. Seulement, la commission économique et financière de l’Assemblée nationale affirme qu’elle n’a pas pu retracer les fonds générés par ce dispositif. Par conséquent, il faut « mettre définitivement fin au prélèvement opéré » étant donné que « ses ressources ne sont retracées ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux ».

Selon les membres de la commission, ces fonds devraient être traçables sur les lignes qui concernent la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD). 

Cependant, du côté du Ministère du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), on explique que le RAM n'est pas une taxe. Il s'agit d'une rémunération des prestations de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARTPC). Et ces prestations seraient liées à la certification des appareils mobiles. On ajoute aussi que les recettes collectées dans ce cadre sont logées dans le compte de l'ARPTC dont le président (Christian Katende) est le seul ordonnateur des dépenses.

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