RDC: à la suite du constat de la commission ECOFIN, les appels à la suppression du RAM et au remboursement se multiplient 

Le constat de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale est sans équivoque: il faut « mettre définitivement fin au prélèvement opéré au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM) dont les ressources ne sont retracées ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux ». 

« Par hardiesse et détermination patriotique de notre chambre parlementaire, nous venons à travers la commission ECOFIN d’évacuer systématiquement la taxe RAM du budget de l’Etat  et des comptes spéciaux », dit le député Daniel Mbau. Il va plus loin. Selon lui, ce prélèvement devrait s’arrêter automatiquement: « (…) Nous avons  adopté in globo le rapport relatif à l’examen du projet de loi de Finances pour l’exercice 2022  sans taxe RAM. Ainsi, il est évident que, la  taxe  RAM  qui est un indu et une redevance scélérate n’est plus juridiquement opérationnelle (…). Tout congolais peut s’y pourvoir librement en justice en cas de résistance à la loi ».

Le député Juvenal Munubo embraye sur les conclusions de la commission ECOFIN et constate qu’elles viennent conforter sa position « sur l'illégalité de cette redevance ». Il suggère à l’Assemblée nationale passer à l’acteur et de recommander au Gouvernement « de supprimer urgemment et sans condition la taxe RAM. Et ça sera justice ». 

C’est également la position du député Sam Bokolombe qui attend un geste de la part de l’exécutif: « L’Assemblée nationale par le biais de la Commission Écofin a fait sa part, c’est maintenant au gouvernement et à la justice de jouer leur partition ».

Pour le député Claudel-André Lubaya: « Toute suppression du RAM sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit ».

Ce dossier n’est pas clos. Le RAM est encore soutenu par certains membres de la famille politique de Félix Tshisekedi qui expliquent que ce dispositif « permet aux utilisateurs de bloquer leur téléphone en cas de vol ou de perte et de le débloquer s’ils le retrouvent ».

Le RAM a pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire congolais. Il permet, ajoutent les autorités, de lutter contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.