RDC : pour Delly Sesanga, la suppression des féodalités fiscales pour une meilleure gestion de la fiscalité affectée pourrait permettre de retrouver des marges budgétisables d’environ 300 à 400 millions USD

Le député national Delly Sesanga
Le député national Delly Sesanga

Le député national Delly Sesanga s'est montré favorable à la suppression des féodalités fiscales instituées en rente de situation au profit des organismes inefficients et détournés de leurs mission légales (FONER, ARPTC, FPI, LE GO PASS, le Comité de suivi des prix des produits pétroliers) et budgétisation de leurs ressources pour une meilleure gestion de la fiscalité affectée.

D'après Delly Sesanga, l'une des manières de refonder l'État est de lui redonner la pleine puissance financière. Mais aussi de renforcer l'unité de l'administration, malmenée depuis 20 ans par une tendance à promouvoir des agences de régulation, dotées de l'autonomie financière et administrative et bénéficiant très souvent à l'abri de la loi d'une fiscalité affectée gérée de manière opaque, sans exigence de redevabilité.

« Ces agences gèrent également des fonds spéciaux pour lesquels les recettes alimentent des dépenses politiques, loin de la mission légale de service public dont elles sont investies. Le cas le plus emblématique récemment entendu à l'Assemblée nationale sans une suite en termes de redevabilité concerne le RAM dont le produit évalué est géré de la manière la plus opaque. Ces types des recettes sont engloutis dans les dépenses de fonctionnement ainsi que des avantages octroyés à leurs dirigeants. Ces fonds spéciaux dont il faut réexaminer la mission et avoir un plan de redéploiement budgétaire de ressources de la fiscalité affectée sont : le FONER, l’ARPTC, le FPI, le GO PASS AERIEN ainsi que la Commission de structure de suivi des produits pétroliers. A eux seuls, ils représentent une tirelire de plusieurs centaines de millions  (environ 625 millions de dollars). Il faut y assimiler le compte de RAM et intégrer sous le même régime le produit de sa collecte », dit Delly Sesanga, dans sa tribune " ma Vision de la réduction du train de vie de l'État", rendue publique ce lundi 22 novembre.

L’encadrement de toutes ces ressources, a-t-il souligné, doit se faire sur base de deux principes : le plafonnement des dépenses de fonctionnement et l’écrêtement des surplus des ressources sur les missions de service public pour leur versement au compte général du trésor au nom du principe de l’universalité budgétaire.

« La mesure d’encadrement en première phase de la fiscalité affectée et la suppression des féodalités fiscales conduirait à agir sur un périmètre de 625 millions de dollars, réduire les coûts de transaction par le contrôle des charges de fonctionnement, l’allocation des ressources aux missions de service public de leur institution et l’écrêtement du surplus au compte général du Trésor. Cette mesure pourrait permettre de manière rigoureuse de retrouver des marges budgétisables d’environ 300 et 400 millions de dollars USD », suggère Delly Sesanga.

Cette interpellation de Delly Sesanga intervient au moment où l'Assemblée nationale examine le projet de budget 2022. Ce budget déclaré recevable et envoyé à la commission Ecofin, est vivement critiqué par plusieurs élus d'autant plus que le fonctionnement des institutions occupe une grande partie de ce budget au détriment des secteurs tels que la Défense, le social et autres.

Clément MUAMBA