RDC: lancement du plaidoyer des organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME pour la réforme de la loi électorale

La société civile de la République Démocratique du Congo dit n'avoir pas réussi à impacter la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, comme elle l'aurait souhaité, lors de la session parlementaire de mars 2021 qui l'a votée. L'une des principales raisons de cet état de fait d'après eux, est le début tardif du plaidoyer qui s'est focalisé sur les interactions avec les députés de la commission politique administrative et juridique (PAJ) lors des plénières de celle-ci.

En outre, la coordination entre les différentes initiatives de plaidoyer était quasi inexistante et les quelques bons résultats obtenus sont le fait de la grande motivation et de l'engagement citoyen des plaideurs lors de ces sessions. 

Tirant les leçons de cette expérience, les organisations du projet de renforcement des initiatives de suivi des mécanismes électoraux (PRISME), financé par l'Union européenne (UE), veulent bâtir sur cet engagement des organisations de la société civile pour les réformes électorales pour construire des alliances fortes afin de mener un plaidoyer plus structuré et plus professionnel qui ne se limite pas à la seule immersion dans la Commission PAJ. C'est dans cette perspective que les organisations bénéficiaires du PRISME ont procédé au lancement solennel de leur plaidoyer  vendredi 15 octobre 2021 à l'hôtel Memling pour l'examen urgent de la loi électorale pour les élections de 2023.

"Les organisations de la société civile bénéficiaires du Projet de renforcement des initiatives de suivi des mécanismes électoraux (PRISME) annoncent solennellement le lancement de leur plaidoyer pour les réformes de la loi électorale, extraites du référentiel commun de la société civile issu des journées nationales de réflexion sur les réformes électorales (JONAREF) les 9, 10, 11 et 12 septembre 2020, au Pullman à Kinshasa. Les propositions de réforme de la loi électorale ont été actualisées et coproduites, sous forme de vade-mecum, par les organisations bénéficiaires du PRISME et quelques organisations de la société civile engagées pour les réformes électorales", dit la déclaration lue par Robert Kabakela, Secrétaire technique du PRISME.

Et de poursuivre :

"Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME rappellent que les propositions de réformes préconisées par la société civile pour la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI promulguée le 7 juillet 2021 n'ont pas été intégrées à hauteur de souhait. Cependant, la RDC est à peine à deux ans des prochaines échéances électorales, aussi est-il plus qu'urgent que la réforme de la loi électorale soit votée afin de doter le pays d'un cadre juridique qui réponde aux attentes de la population. Pour ce faire, les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME lancent un appel pressant au bureau de la représentation nationale afin que la loi électorale soit examinée urgemment lors de la présente session parlementaire".

Ces organisations pensent que plusieurs préoccupations doivent trouver des réponses mais aussi être éclairées dans la nouvelle loi électorale. Jean-Christophe Elembo, point focal de la commission justice, paix et sauvegarde de la création/Église du Christ au Congo évoquent plusieurs motivations.

"C'est pour répondre aux problèmes pratiques rencontrés lors des élections de 2018 notamment et vous vous souviendrez bien nous avons la controverse sur la machine à voter et vote électronique ou pas et cette disposition et nos préoccupations sont coulées dans la reformulation de l'article 47 mais également de l'article 68 de l'ancienne loi. Un autre élément rencontré lors des élections de 2018, c'est le rôle et le droit des observateurs électoraux, le rapport entre les observateurs électoraux et la commission électorale nationale indépendante n'était pas toujours rose, les petites faiblesses de la loi devraient être complétées ou comblées par des réformes des articles 42 et 43 de l'actuelle loi électorale en vigueur",a-t-il fait savoir devant la presse.

Et d'ajouter :

"La société civile veut obtenir la réforme pour répondre aux problèmes éthiques qui ont été dénoncés par la clameur publique, là nous sortons un tout petit peu du terrain de droit, on voit l'aspect éthique. Vous souviendrez qu'il y a eu clameur autour de questions des cumuls des candidatures dans un même scrutin mais également toute la question de suppléance qui pose un problème d'éthique dans la société mais également l'usage des cadeaux lors de la campagne électorale qui devra être réglementé pour éviter de tomber dans la corruption et les injustices".

Jean-Christophe Elembo, a prévenu que les réformes à entreprendre ne doivent pas aller dans le sens de la modification de la constitution.

"Nous lançons ce plaidoyer, c'est de dire que les différentes reformulations, les propositions qui sont contenues dans le document ne concernent que les articles qui ne touchent pas à la révision de la constitution, cela étant, le lancement de ce Plaidoyer, est également un message pour dire que la société civile n'est pas d'accord à ce que la communauté nationale puisse engager des réformes qui vont nous pousser à la révision constitutionnelle compte tenu du contexte mais également du temps. Nous espérons que ce plaidoyer sera mieux que la partie qui concernait la commission électorale nationale indépendante, le parlement entendra la voix de la société civile", a-t-il conclu.

L'examen de la loi électorale (Loi Lokondo) est inscrite parmi les matières à traiter lors de la session parlementaire au niveau de l'Assemblée nationale. La date de son examen n'est pas encore connue.

Contexte

En date de vendredi 23 juillet 2021, l'Institut Electoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) a procédé  avec l'appui de l'Union européenne au lancement d’un nouveau projet d’appui à la société civile congolaise, le PRISME (Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Électoraux). Ce projet vient prolonger l’Observation Citoyenne des cycles électoraux précédents, plus particulièrement celui de 2018. Prévu pour durer deux ans, le PRISME est un projet intermédiaire qui donne l’occasion à la société civile congolaise d’impacter en amont la phase de préparation des élections. Il devra déboucher sur l’observation citoyenne des élections de 2023.

Huit organisations de la société civile sont bénéficiaires du PRISME, à savoir: ARC-24 (Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées, Réseau d’Education Civique au Congo et Collectif 24 ), CEJP/CENCO (Commission Episcopale Justice et Paix de la Commission Episcopale Nationale du Congo), CJPRSC/ECC(Commission Justice Paix et Sauvegarde de la Création de l’Eglise du Christ au Congo), CIME (Commission d’Intégrité et Médiation Électorales), CLC (Comité Laïc de Coordination),NSCC (Nouvelle Société Civile Congolaise), REGED (Réseau Gouvernance Économique et Démocratie) , RSLF (Rien Sans Les Femmes).

Clément MUAMBA