CENI : le PV déposé par les six confessions religieuses est frappé de nullité, l’Assemblée nationale ne peut pas l’entériner « sauf si elle a l'intention délibérée de violer la loi » (CENCO-ECC)

La problématique de la désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) continue d’alimenter le débat. Ce jeudi, le duo CENCO-ECC a fait son rapport sur l’échec du processus engagé par la plateforme des confessions religieuses pour la mise en place d’une nouvelle CENI. Au sujet du PV déposé au bureau de l’Assemblée nationale par le groupe des six confessions, la CENCO et l’ECC réitèrent la « nullité » de ce document qui ne devrait pas être validé par la chambre basse du Parlement.

« La chambre basse n'a pas pour vocation d'endosser l'illégalité. Nous sommes en train de montrer que ce qui est qualifié de PV par nos confrères est frappé de nullité absolue car c'est un document fait en dehors du cadre légal de la plateforme ; par des personnes qui n'ont ni qualité ni compétences parce que ce n'est que le rapporteur qui peut établir un PV et c'est en violation des articles 10 et 12 de la loi », a affirmé le Révérend Eric Nsenga, porte-parole de l’ECC au cours d’une conférence de presse conjointe au siège de la CENCO.

La plateforme des confessions religieuses n’a pas un statut juridique, a-t-il rappelé. C’est le cas pour le groupe de six qui a déposé le PV à l’Assemblée nationale. « Quand six confessions vont déposer le PV en tant que corps, quelle est la nature juridique du groupe des six confessions religieuses parce qu'il n'y a pas la personnalité juridique qui leur donne le droit d'agir en tant que telles », se demande Eric Nsenga.

« Du point de vue juridique, le groupe des six n'existe pas, ça peut exister si chacune des confessions religieuses agissait individuellement. Ce qui remet totalement en cause cette notion générique qu'on est en train d'annoncer de la majorité », a-t-il souligné.

Pour le tandem CENCO-ECC, l’Assemblée nationale ne peut pas entériner ledit PV « sauf si elle a l'intention délibérée de violer la loi ».

« Le Parlement ne peut pas faire l'appréciation de la majorité ou de la minorité, c'est un débat interne de la plateforme. Le Parlement doit s'assurer de la régularité de procédure et de la validité des dossiers. Est-ce que la confession qui présente le dossier remplit-elle les conditions fixées par la loi en son article 10 ? A-t-elle obéi à l'article 12 ? C'est ça le travail du Parlement. Ce dernier ne peut pas entrer dans cette polémique et l'institutionnaliser pour commencer à dire que les uns sont majoritaires et les autres sont minoritaires. Je voudrais ici rappeler que pour rien au monde le Parlement peut s'autoriser sauf s’il a l'intention délibérée de violer la loi. Et là nous tirerons les conséquences », a conclu le porte-parole de l’ECC. 

« Nous demandons aux honorables députés et sénateurs d'être attentifs et objectifs dans le traitement des dossiers des candidats à la CENI en vérifiant particulièrement la conformité aux articles 10 et 12 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI », lancent les deux confessions religieuses.

La mise en place du nouveau bureau de la CENI traîne suite aux désaccords au sein de la plateforme des confessions religieuses sur la désignation des membres. Six autres confessions religieuses qui ont désigné Denis Kadima comme président de la CENI, alors que l’Eglise catholique et l’Eglise du Christ au Congo considèrent ce candidat comme proche du pouvoir. Les catholiques et les protestants qui reconnaissent les capacités techniques de M. Kadima insistent sur l’éthique, la probité et surtout le courage exceptionnel de celui qui devra publier les résultats des urnes.

Clément Muamba