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Assemblée nationale : le député Eric Ngalula adresse une question écrite à la ministre du Portefeuille sur l'indemnisation de la MIBA pour ses concessions spoliées
Mardi 21 septembre 2021 - 18:23
La Minière de Bakwanga/Ph. Droits tiers

Le député national Éric Ngalula Ilunga a adressé une question écrite à la ministre du Portefeuille, Adèle Kabinda, à propos de l'indemnisation et justice en faveur de la société Minière de Bakwanga (MIBA) pour ses concessions minières spoliées dans le partenariat avec la société des droits chinois Anhui Foreign Economic Construction (Group) Corporation Limited (AFECC) mais aussi lors de l'entrée de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL).

" Au nom de l'équité et de la justice, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale, que comptez-vous faire pour retourner à la MIBA SA ses concessions de TSHIBWE, mesures par vous prises pour rétablir la MIBA dans ses droits ? SENGA-SENGA et 5 autres dépossédées à l'avènement de l'AFDL ? Tendant à lui faire bénéficier des fruits du partenariat entre la Société AFECC et la RDC, la spoliation du patrimoine de la MIBA SA appelle justement à trouver des mécanismes : comment comptez-vous y parvenir ? A défaut de pouvoir évaluer la mine de TSHIBWE pour une indemnisation de la MIBA SA, n'y a-t-il pas lieu d'ouvrir le capital social de la SACIM Sarl et de céder à la MIBA SA des parts sociales ? ", a écrit l'élu de l'UDPS/Tshisekedi dans le territoire de Lupatapata, au Kasaï-Oriental.

Pour rappel, l'ancien régime avait  récupéré les concessions minières de TSHIBWE, SENGA SENGA et 5 autres évaluées à 1 630 000 000 USD, dont la MIBA SA était titulaire et les avait offertes comme ses parts sociales à la constitution de la Société SENGAMINES.

Ce n'est qu'en août 2000, que la MIBA a finalement intégré le capital de la SENGAMINES avec une participation minoritaire de 16% consécutivement à la cession d'une partie de sa concession d'une superficie 800 Kilomètres carrés.

A la cessation des activités de la SENGAMINES pour cause d'improductive, son patrimoine a été cédé à la SCIM SPRL Actionnaire majoritaire, l'Etat congolais a hérité de 80% du capital social de la SCIM SPRL, alors qu'il n'avait aucune participation à la SENGAMINES. 10% du capital la nouvelle société ont été attribués au Fonds de promotion de l'industrie (FPI) et autant à l'INSS.

Aujourd'hui, en exécution de l'accord de partenariat de mars 2013 ayant présidé à la création de la SACIM, la République Démocratique du Congo et la Société Chinoise Anhui Foreign Economic Construction (Group) Corporation Limited (AFECC) profitent des revenus générés par la vente des Diamants tirés de la Mine de TSHIBWE propriété de la la MIBA SA.

Auguy Mudiayi

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