Breaking News
RDC : Matata Ponyo est mis à la disposition de la justice « pour lui permettre de présenter ses moyens de défense », le Sénat s’explique
Femme
- Justice
- Mardi 6 juillet 2021 - 10:37
Le bureau du Sénat a autorisé les poursuites judiciaires à l’encontre du sénateur Matata Ponyo à la suite du Procureur près la Cour constitutionnelle. Les immunités de M. Matata sont levées, a annoncé lundi 5 juillet le bureau de la Chambre haute du Parlement.
Dans une communication le même lundi, les services de communication du Sénat ont expliqué le bien-fondé de la décision.
« Sur les 7 membres qui composent le bureau du Sénat, 6 ont pris part à la réunion, et ont voté pour autoriser les poursuites et levée des immunités, afin de lui permettre de présenter ses moyens de défense devant les instances judiciaires ».
Le Procureur Général de la République, Jean-Paul Mukolo Nkolesha a adressé le 24 juin dernier au Président du Sénat, un réquisitoire aux fins d'obtenir l'autorisation d'instruction d'un autre dossier à charge de l'ancien Premier Ministre, Matata Ponyo. Il s'agit cette fois-ci, des faits de détournement des deniers publics des fonds destinés à l'indemnisation des 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zairianisés.
Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle relate que Matata Ponyo aurait conclu en 2011, alors qu'il était Ministre des Finances, un Protocole d'accord en vue de permettre au Gouvernement Congolais d'indemniser 300 anciens propriétaires des biens Zairianisés. Devenu Premier Ministre Matata Ponyo aurait décaissé 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 Euros entre 2010 et 2013. Toujours selon ce réquisitoire, des enquêtes menées au sein de la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n'ont trouvé aucune trace de ces 300 créanciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Zaïrianisation. Ce qui avait poussé, à l'époque, le Procureur Général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre M. Mapon.
Le Procureur Général de la République avait déjà saisi à plusieurs reprises le Sénat en vue d'obtenir la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo, mais sans parvenir à obtenir cette autorisation. C'était après les enquêtes menées par l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la débâcle du projet Bukangalonzo.
Clément Muamba
