RDC : la Cour Constitutionnelle examine ce jeudi la conformité de la loi sur la réforme de la CENI adoptée au Parlement

La Cour constitutionnelle siégeant en matière d'appréciation de la conformité à la constitution examine ce jeudi 1er juillet 2021 la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) après son adoption par les deux chambres du Parlement. Il s’agit d’une requête du Président de la République.

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a annoncé cette semaine que le calendrier de la désignation des membres de la CENI sera connu après la promulgation de la loi sur la CENI. Selon cette loi, la prochaine commission électorale nationale indépendante aura au total 15 membres dont 7 du bureau au lieu de 6 comme avant. La société civile voit son quota passer de 3 à 5 et le poste du deuxième vice-président a été créé pour l’opposition.

Clément Muamba