La rentrée de la Cour des compte n’aura pas lieu ce lundi 1 mars 2021: un avocat général près la Cour des comptes appelle Félix Tshisekedi à plus d’implication pour accélérer la lutte contre la corruption

Prévu pour le premier jour ouvrable du mois de mars, conformément à l’article 6 de la loi organique n°18/024, du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, la première rentrée judiciaire de la Cour des comptes, la juridiction financière de la RDC n’aura pas lieu ce lundi 1 mars 2021, se plaint Nathalis Mbumba Nzuzi, Avocat général près la Cour des comptes.                      

Il pointe du doigt « la mauvaise foi de ses animateurs actuels, et aussi, de l’inattention du Président de la République, en sa qualité de Magistrat Suprême ».

Cette rentrée judiciaire devrait donner apporter un appui considérable dans la lutte contre la corruption particulièrement dans le domaine des finances publiques. Elle aurait aidé à accélérer le combat contre la fraude fiscale et douanière, le détournement des deniers publics ainsi que toutes les autres infractions financières liées à la gestion des biens du domaine public et privé de l’État telle que prescrits aux articles 9, 173 et 180 de la Constitution. 

« L'année judiciaire commence le premier jour ouvrable du mois de mars et se termine le vingt-huit février de l'année civile suivante. Sous réserve de la permanence et de la continuité du service public, les vacances judiciaires commencent le trente-un décembre et se terminent le vingt-huit février de l'année suivante. L'assemblée plénière solennelle de rentrée est fixée au premier jour ouvrable du mois de mars » dit l’article 6 de la loi organique de la Cour des comptes. 

L’Avocat général près la Cour des comptes Nathalis Mbumba Nzuzi exhorte le Président de la République, de se pencher particulièrement sur ce dossier de la non opérationnalité de cette juridiction financière.

« Avec la rentrée judiciaire, le Parquet Général près la Cour des comptes sera revêtu de son pouvoir juridictionnel de protecteur des deniers publics, en déférant régulièrement toutes les infractions des fautes de gestion administratives, fiscales, financières, comptables et pénales aux chambres spécialisées de la Cour des comptes d’une part, et aux juridictions de l’ordre judiciaire d’autre part, pour les autres infractions de droit commun qui n’ont rien avoir avec les fautes de gestion précitées sur les deniers publics », ajoute l’avocat.