Samedi 20 février 2021 - 10:40

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La Cour constitutionnelle annule la motion de défiance contre le Vice-Gouverneur de la Mongala
Les juges de la cour constitutionnelle/ Ph ACTUALITE.CD

La Cour constitutionnelle a annulé la motion de défiance adoptée contre le Vice-gouverneur de la province de la Mongala, Serge Mongulu Mandubola. C'était à l'audience de ce vendredi 19 février 2021.

« La Cour a jugé non conforme à la Constitution, partant nulle et de nul effet, la motion de défiance adoptée en date du 29 octobre 2020 par l’assemblée provinciale de la Mongala contre le vice-gouverneur Mongulu Mandubola Serge », peut-on lire dans le communiqué de presse publié par le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, Président a.i de la Cour constitutionnelle.

Toujours selon ce communiqué de presse, 50 autres causes ont été examinées selon la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables. Ainsi dans certaines affaires, la plus haute juridiction de la République s'est déclarée incompétente alors que dans d'autres, elle a conclu à tout simplement à l’irrecevabilité manifeste des requêtes ou exceptions d’inconstitutionnalité.

Blaise BAÏSE

 

 

 

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