Procès Vital Kamerhe et Samih Jammal : la Cour d'appel sursoit l’instruction en attendant la décision de la Cour de cassation saisie sur renvoi de juridiction

Le procès mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris le lundi 15 février 2021. La Cour d'appel a décrété la surséance en attendant que la Cour de cassation examine une requête aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime.

Contactée par ACTUALITE.CD, Me Arlette Odia, avocate de Samih Jammal, explique : « La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a ordonné la surséance parce qu'une des parties au procès dit ne pas avoir confiance en elle et trouve que les juges ne sont plus au milieu du village, les juges ont fait preuve de partialité et elle ne fait plus confiance en eux. Cette partie a décidé de suspecter pour demander à ce qu'on aille plaider devant une autre cour d'appel ».

Quant à la partie qui a sollicité le renvoi de juridiction, l’avocate fait savoir : « C'est parmi les parties qui ont été condamnées derrière Vital Kamerhe. Il y a eu Massaro, Soraya, Hamida, Daïda et le sixième nom là ».

Cette partie avait fait appel de la décision ayant condamné les prévenus. Mais cette procédure reste discutable sur le plan de droit, d'autant plus que la personne sus évoquée n'était pas partie au procès au premier degré. « Ça fait débat mais pour l'instant c'est comme ça que la situation se présente », reconnaît Me Arlette Odia.

Blaise BAÏSE