Haut-Katanga : la campagne le Congo n'est pas à vendre sollicite l'implication de la justice pour faire face à la corruption dans le secteur extratif

La campagne le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) sollicite l'implication du Procureur près la cour d'appel du Haut-Katanga dans la lutte contre la corruption. Pour y arriver, elle propose notamment  la mise en place d'un forum multipartite d'échanges.

" A l’issue de l’atelier, les participants ont exprimé le besoin pour  renforcer la collaboration entre les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux et s’assurer que les conclusions de l’atelier permettent aux magistrats, avocats et représentant des services étatiques d’être plus actifs sur les questions des crimes économiques et flux financiers illicites dans le secteur minier congolais.Pour matérialiser  cette collaboration, l’organisation OEARSE a été chargée de solliciter votre disponibilité pour mettre en place et piloter le forum multipartite d’échanges, qui sera organisé trimestriellement, sous votre modération. Le choix est justifié par le fait que la loi vous confère la plénitude de l'exercice de l'action publique devant toutes les juridictions de votre ressort " a expliqué, ce lundi 01 février 2021 à ACTUALITE.CD, Freddy Kasongo de la campagne le Congo n'est pas à vendre basé dans la ville de Lubumbashi.

La CNPAV dit avoir écrit au procureur général près la cour d'appel du Haut-Katanga.

En décembre 2020, la campagne le Congo n'est pas à vendre avait réuni avocats et magistrats dans un atelier pour réfléchir sur comment faire face aux crimes économiques, blanchiment d'argent et corruption dans le secteur extractif dans la région du Katanga.

" A titre informatif, nos discussions à l’atelier avaient tourné autour de six présentations sur  le droit pénal congolais et la notion de  crimes économiques et flux financiers illicites « rôle du parquet dans les investigations et exécution des décisions notamment la lutte contre les flux financiers illicites à la lumière du droit OHADA, le blanchiment d’argent en droit congolais rôle des banques et des parquets, les crimes économiques et flux financiers illicites. Quel impact sur l’optimisation des recettes tirées du secteur minier congolais, les risques de corruption dans l’octroi des permis et l’attribution des contrats dans le secteur extratif.

Et sur l’inventaire des actions judiciaires et non judiciaires au niveau international sur les pratiques de corruption dans le secteur minier de la RDC.

A l’issue de ces présentations et des discussions, les participants avaient proposés des recommandations suivantes : 

• Mettre en place le forum multipartite d’échanges qui sera organisé trimestriellement mettre en place et piloter le Procureur Général près la cour d’appel de Lubumbashi ;
• Renforcer les capacités des Magistrats en matières de crimes économiques dans le secteur extratif ;
• Vulgariser le cadre légal régissant la lutte contre le blanchiment des capitaux et lutte contre la corruption en RDC ;
• Renforcer les investigations sur les dossiers judiciaires pendants sur les tribunaux étrangères mais qui concernent les actions passées et menées dans le secteur extratif congolais ;
• Utiliser les données publiées dans le rapport ITIE RDC pour déclencher les investigations et des poursuites judiciaires ;
• Documenter, constituer et déposer devant le parquet les dossiers relatifs à la corruption et blanchiment d’argent des cas et constituent des dossiers en termes de dénonciation.

En outre, les participants avaient également manifesté la volonté de mener le plaidoyer au plus haut niveau des institutions du pays pour la création d’une cellule multipartite spécialisée au sein de chaque parquet pour les crimes économiques dans le secteur extratif et l’opérationnalisation des institutions provinciales chargées de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, supprimer les immunités de poursuites concernant les infractions relatives à la corruption et aux blanchiments des capitaux, adapter/réviser le cadre légal et institutionnel relatif à la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Améliorer les conditions de travail et de traitement des magistrats mais aussi d’assurer une sécurité particulière aux magistrats qui traitent des dossiers sensible et encourager le gouvernement à renforcer les mécanismes de surveillance des investissements publics et privés dans le secteur extratif.

La Campagne le Congo n'est pas à vendre entend lutter par cette implication de la justice à la lutte contre la corruption dans le secteur extratif dans la région du Katanga.

José MUKENDI