Kasaï Central: l'Assemblée provinciale interdit au gouverneur intérimaire tout mouvement sur les comptes bancaires de la province

Devant l'Assemblée provinciale de Kasaï Central

Dans une lettre datée du mercredi 13/1/2021 adressée au directeur provincial de la banque centrale du Congo à Kananga,  le rapporteur de l'assemblée provinciale qui fait l'intérim du président interdit tout mouvement de sortie sur les comptes de la province et sur tous les comptes affiliés.

"en attendant une éventuelle harmonisation,  l'Assemblée provinciale vous demande,  de concert avec toutes les autres banques commerciales dans lesquelles la province a des comptes, d'arrêter tout mouvement de sortie des fonds jusqu'à nouvel ordre" écrit le rapporteur et président intérimaire de l'assemblée provinciale Joseph Kalamba Muanza.

Il justifie sa décision par le fait que l'arrêté du gouverneur intérimaire portant ouverture des crédits provisoires "a violé intentionnellement les dispositions de la loi n° 11/011 du 13/7/2011 relative aux finances publiques pour n'avoir pas sollicité à l'assemblée provinciale l'ouverture des crédits provisoires".

Déjà le 12/1/2021, l'Assemblée provinciale avait écrit au gouverneur intérimaire Tharcisse Kabatusuila pour lui rappeler que son arrêté provincial du 28/12/2020 portant ouverture des crédits provisoires était pris en violation de la loi relative aux finances publiques:

"conformément aux prescrits de l'article 182 alinéa 3 de la loi précitée, votre gouvernement bien qu'expédiant les affaires courantes devrait au préalable solliciter l'ouverture des crédits provisoires ce que malheureusement, n'a pas été fait.  Par conséquent, l'assemblée provinciale considère que toutes les dépenses par vous engagées depuis le 1/1/2021 jusqu'à ce jour constituent un détournement des deniers publics".

Pour mémoire, l'assemblée provinciale du Kasaï Central a clôturé sa session budgétaire le 30/12/2020 sans que le gouvernement provincial ne dépose le projet d'édit budgétaire pour l'exercice 2021 ni la demande de l'ouverture des crédits provisoires. À la surprise générale, selon un député provincial, le 7/1/2021, le gouverneur intérimaire a transmis à l'assemblée provinciale un arrêté portant ouverture des crédits provisoires. Ce qui constitue aux yeux des élus provinciaux un acte de violation flagrante de la loi relative aux finances publiques.

De l'autre côté, la société civile à Kananga craint pour les ressources de la province face à cette démarche de l'assemblée provinciale:

"nous redoutons que par "harmonisation" comme dit dans la lettre de l'assemblée provinciale à la banque,  l'idée que cachent les députés provinciaux  ne soit celle de trouver un mécanisme pour se partager avec le gouverneur intérimaire les maigres ressources de la province" explique un membre de la société civile.

Sosthène Kambidi