Mardi 29 décembre 2020 - 10:08

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RDC : Tshisekedi envisage d’installer les Cours d’appel et Tribunaux administratifs dans les provinces nouvellement créées
Cour d'appel du Kasai/Ph ACTUALITE.CD

Dans le cadre des réformes qu’il a prônées, Félix Tshisekedi a émis lundi 28 décembre le vœu d’installer les Cours d’appel et Tribunaux administratifs dans les provinces nouvellement créées à travers le pays. En effet, plusieurs provinces ne sont pas encore autonomes du point de vue judiciaire et continuent recourir aux cours et tribunaux de l’ancienne configuration territoriale du pays qui, avant 2015 comptait 11 provinces.

Le Chef de l’Etat appelle les gouverneurs des provinces à faire le choix des sites où devront être construites ces juridictions.

« Concernant le volet juridique, les réformes entreprises exigent la mise en place des Cours d’appel et Tribunaux administratifs dans toutes les provinces et le déploiement des juridictions de l’ordre judiciaire (Cour d’appel, Tribunal de grande instance, Tribunaux de paix) dans les provinces nouvellement créées. Cela exige le recrutement du personnel judiciaire et sa formation, la construction et la réhabilitation des bâtiments devant accueillir ces juridictions et les parquets y rattachés. Les gouverneurs des provinces devront s’impliquer dans le choix des sites où seront construits ces bâtiments administratifs », a dit Félix Tshisekedi lors de son discours d’ouverture de la 7e conférence des gouverneurs à Kinshasa.

A cette perspective, « s’ajoute l’amélioration des conditions de vie des prisonniers à travers la construction et la réhabilitation des prisons ainsi que la disponibilité des vivres », dit Tshisekedi.

Lors de la rentrée judiciaire le 30 octobre au Conseil d’Etat, le Premier Président, le magistrat Félix Vunduawe te Pemako, avait appelé le Premier ministre à entamer le processus d'installation effective des juridictions de l'ordre administratif inférieures à travers le pays pour la qualité de gestion des provinces et des entités territoriales décentralisées.

 

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