RDC : une proposition de loi portant modalités d'application du droit OHADA déposée à l’Assemblée nationale

Le député Tony Mwaba a déposé ce mardi 22 décembre, une proposition de loi portant modalités d'application du droit OHADA en République Démocratique du Congo.

C'est le bureau d'âge que préside le député Christophe Mbonso N'kodia qui a reçu la proposition.

Le député Tony Mwaba avait déjà déposé lors de la session de mars, deux propositions de loi relatives à la cybercriminalité. Il est également auteur de plusieurs initiatives de contrôle parlementaire à l'endroit des membres du gouvernement, notamment le VPM des ITPR et des finances.

Cependant, ces précédentes propositions de loi n'ont pas encore été alignées pour débat en plénière.

Selon les sources d'ACTUALITE.CD, ces propositions traînent encore au bureau d'études de la chambre basse du parlement congolais.

Berith Yakitenge