Le Conseil d'Etat a ordonné la suspension des décisions de dissolution forcée, de mise en liquidation forcée et de la désignation du liquidateur de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo( BIAC).
C'est ce que renseigne le communiqué rendu par le greffe du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 2020, indiquant l'extrait du dispositif de l'arrêt rendu en matière de référé-suspension.
" Le juge des référés suspend les décisions de mise en dissolution forcée de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo, en sigle BIAC SA, de sa liquidation forcée et de désignation de son liquidateur, contenue dans la lettre Ref.GOUV.D.03/n°00903 du 30 septembre 2020 du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo", dit le communiqué.
Et d'ajouter :
" En attendant la convocation d'une Assemblée générale des actionnaires devant pourvoir à la désignation du liquidateur et l'issu de l'examen quant au fond de la requête en annulation enrôlée sous RA 365 pendante devant le Conseil d'Etat, la gestion et la sauvegarde du patrimoine social de la BIAC SA seront assurées par le Président de l'Ordre National des Experts Comptables de la RDC ".
Cette décision n'est qu'une mesure provisoire dans cette affaire qui oppose la Société SOFIA SA et consorts à la Banque Centrale du Congo. Une autre décision est attendue, toujours au Conseil d'Etat.
Blaise BAÏSE
