Prestation de serment des juges constitutionnels : «Avez-vous vu ou entendu un grand constitutionnaliste s’opposer à cette ordonnance ? » s’interroge André Mbata
Photo d'illustration/droits tiers

Le député national André Mbata continue d’insister sur le caractère “constitutionnel” de l’ordonnance du 17 juillet dernier signée par le chef de l’Etat, portant nomination de trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle contrairement à ce que pense le Front commun pour le Congo (FCC), qui a appelé ses élus à ne pas participer à leur prestation de serment, intervenue ce mercredi au Palais du peuple.

« Tout juriste n’est pas constitutionnaliste. Combien de fois on va le dire. J’ai dit à plusieurs reprises que l’ordonnance qui a nommé les magistrats était parfaitement constitutionnelle. C’est moi qui l’ai dit. Est-ce-que vous avez vu ou entendu un grand constitutionnaliste s’opposer à cette ordonnance ? Que la presse ne fasse pas des constitutionnalistes, des personnes qui ne les sont pas », fait savoir André Mbata.

Au sujet de l’absence des présidents de deux chambres du parlement à cette cérémonie, M. Mbata a insisté sur le contenu de l’article 10 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la haute Cour. Cette disposition donne à seul le chef de l’Etat le pouvoir de recevoir le serment des juges.

« Lors de la prestation de serment, vous l’avez vu et je l’avais dit avant : à la tribune il n’y avait pas de place pour le président du sénat ou la présidente de l’Assemblée nationale. Tout le monde était dans le pourtour. Cette prestation de serment s’est faite devant l’Assemblée nationale, le sénat, le conseil suprême de la magistrature représenté par son bureau. L’article 10 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ne dit pas que ça doit se faire devant le bureau de l’Assemblée nationale ni sa présidente. Ils ont choisi de ne pas venir, quitte à eux (Mabunda et Thambwe Mwamba ndlr). L’affaire est terminée, la Cour est entrée en fonction », a-t-il ajouté.

Contexte

Les juges Dieudonné Kaluba, Alphonsine Kalume et Kamulete Badibanga ont prêté serment dans un contexte de tension entre le camp Tshisekedi et le FCC qui juge anticonstitutionnelle l’ordonnance du 17 juillet. Ce qui justifie l’absence des présidents de deux chambres du parlement, premier ministre ainsi que des députés et sénateurs de la famille politique de Joseph Kabila. Mais certains cadres du FCC comme le gouverneur de Kinshasa étaient présents tout de même. Plusieurs ambassadeurs accrédités en RDC étaient présents au Palais du peuple. La Cour constitutionnelle affiche donc au complet avec ses neuf juges.

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