RDC : le décret de Matata attribuant à Minembwe le statut de commune était sursis, Tshibala l’a réactivé sur proposition de Ruberwa et Mova (Muzito)

L’ancien premier ministre Adolphe Muzito est revenu ce mardi 13 octobre sur une série des décrets ayant attribué à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu, le statut de commune. Dans son exposé, il a expliqué qu’en 2009, le gouverneur du Sud-Kivu, avait proposé à l’assemblée provinciale de confier le statut de commune à certaines agglomérations. Mais dans son avis « conforme », l’organe délibérant du Sud-Kivu n’avait pas retenu Minembwe.

Alors qu’il était premier ministre, M. Muzito affirme avoir signé un décret en 2012 se basant sur l’avis conforme de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, en attribuant le statut de commune à certaines agglomérations. Minembwe n'est donc pas concerné.

« En juin 2013, par décret, sur proposition du ministre compétent de l’intérieur, le Premier ministre Matata abroge le décret de son prédécesseur Adolphe Muzito qui prend un autre décret. Il reprend l’avis conforme de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu et confère le statut de ville et commune à certaines agglomérations du Sud-Kivu en incluant Minembwe dont les frontières sont fixées dans le même décret. Par décret du 22 juillet 2015, le premier ministre Matata décide de surseoir à l’exécution du décret sus évoqué. En mai 2018, le Premier ministre Bruno Tshibala, sur proposition des ministres Henri Mova et Azarias Ruberwa, décide de lever la surséance des dispositions de tous les décrets. Dans son arrêté du 20 novembre 2018 et prend un autre décret », a-t-il expliqué en conférence de presse.

Adolphe Muzito propose de rapporter le décret de Matata Ponyo à défaut de l’annuler.

« Ce décret aurait dû être rapporté ou résilié, à défaut d’être annulé à la suite d’un recours juridictionnel auprès du Conseil d’Etat dans les délais légaux, qui malheureusement sont déjà dépassés. A ce stade, pour anéantir tous les effets dans le passé, ce décret doit purement et simplement être rapporté pour respecter la forme et de compétence par l’autorité appropriée. Il ne devrait donc pas être abrogé au risque d’un vide juridique en vue de la réactivation du décret de février 2012 (…) », a-t-il proposé.

Et d’ajouter : « Toutefois, dans la mesure où l’agglomération de Minembwe remplirait les conditions de fond pour être érigée en commune, une concertation entre les communautés locales est nécessaire pour dégager un consensus qui conduirait l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu à émettre cette fois-là, un avis conforme car il s’agit ici des terres, du foncier pour raison de paix. »

La question de Minembwe est encore vive dans la classe sociopolitique du pays. Ce, depuis l’installation le 28 septembre dernier, d’un bourgmestre de commune de Minembwe par le ministre provincial de l’intérieur du Sud-Kivu, en présence du gouverneur de cette province, du ministre de la décentralisation Azarias Ruberwa, du ministre de la défense, des chefs de l’armée et de la police.

Ivan Kasongo