Mardi 13 octobre 2020 - 23:18

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Minembwe : pour Adolphe Muzito, ceux qui ont engagé la République sont passibles des “sanctions pénales ”, car Minembwe n'existe pas juridiquement
Adolphe Muzito/Ph. ACTUALITE.CD

Le président du parti politique Nouvel élan, Adolphe Muzito, a expliqué les contours juridique de la création de la commune rurale de Minembwe. Selon lui, l'acte qui fait de Minembwe une commune rurale est un faux.

"Pour absence d'avis conforme de l'assemblée provinciale du Sud Kivu, donc, pour vice de forme le décret du Premier ministre Matata réactivé par la décision de levée la surséance prise par le Premier ministre Bruno Tshibala est entaché d'irrégularités et de faux en ce qu'il violé les dispositions de l'article 45 de la loi organique d'octobre 2008, relative aux entités administratives décentralisées et fait état d'un avis conforme inexistant (...) l'existence du faux dans la motivation peut également poser la question des responsabilités pénal dans le chef de ses auteurs,ça signifie que Minembwe n'existe pas juridiquement" a déclaré l'ancien premier ministre au cours d'une conférence de presse tenue ce mardi 13 octobre 2020

Et d'ajouter:

" Du point de vue légal, l'acte qui fait de Minembwe une commune rurale, c'est un faux, il est illégal. Minembwe n'a jamais existé juridiquement, ceux qui ont engagé la république à cet effet, sont passibles des sanctions pénales."

Au cours d'une interview accordée à ACTUALITE.CD ce mardi, le ministre de la décentralisation et réformes institutionnelles Azarias Ruberwa, a déclaré que “le bourgmestre de Minembwe fonctionne comme bourgmestre depuis environ deux ans. Il a été notifié par le gouverneur après sa nomination au mois de mai dernier”.

Ivan Kasongo

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