RDC : Filimbi soutient l’abrogation du décret-loi conférant le statut de commune à l’agglomération de Minembwe et exige la démission de Ruberwa

Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 09 octobre, le mouvement citoyen Filimbi dit soutenir l’abrogation du décret-loi conférant le statut de commune à l’agglomération de Minembwe annoncée par le Président de la République. Filimbi exige aussi la démission d'Azarias Ruberwa, ministre de la Décentralisation et des réformes coutumières.

"(...) Nous soutenons l’abrogation du décret-loi n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de commune à l’agglomération de Minembwe annoncée par Président de la République et exigeons la démission de Monsieur RUBERWA dont l’implication partisane dans cet acte irrégulier n’est pas à démontrer. L’impunité, le déni de Vérité et de Justice ne permettront jamais de mettre un terme aux cycles de violences", indique le communiqué de presse de Filimbi.

Ce mouvement citoyen affirme avoir mené une analyse juridique minutieuse sur la procédure ayant abouti à la création de la commune de Minembwe. Il apparaît, selon Filimbi, assez clairement que la commune de Minembwe a été créée de manière illégale.

" L’une des conditions préalables pour créer une « Commune » est d’obtenir un avis conforme de l’Assemblée Provinciale. Et à ce sujet, le Décret n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de commune à l’agglomération de Minembwe nous indique dans ces visas qu’elle découle de l’avis conforme de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la province du Sud-Kivu du 09 juin 2009 relative à l’érection de certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu en Communes, contenu dans la décision n°09/200/PLEINIERE/ASPRO/SK du 07 octobre 2009. Au regard de cette information, nous nous sommes donc procuré ladite recommandation qui, à notre très grande surprise, n’inclut pas la commune de Minembwe sur la liste des communes recommandées par l’Assemblée Provinciale. Par conséquent, force est de conclure que la création de la Commune de Minembwe par le Décret n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de commune à l’agglomération de Minembwe est non conforme à l’article 46 al.2 de la loi organique n°08/16 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces du fait de l’absence d’avis conforme de l’Assemblée Provinciale", précise Filimbi.

Pour rappel, en conférence de presse jeudi 08 octobre à Goma, Félix Tshisekedi a dit surseoir la décision d'érection de Minembwe en commune rurale, prise lors de son séjour bruxellois. C’est le 28 septembre dernier que la délégation composée du ministre de la défense et des anciens combattants, M. Aimé Ngoy Mukena, son collègue de la décentralisation, M. Azarias Ruberwa, du chef d’état-major général de l’armée, le général Célestin Mbala, du gouverneur du Sud-Kivu, M. Théo Ngwabidje, ainsi que des députés nationaux dont ceux de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, a installé le bourgmestre de la commune de Minembwe. Depuis, les voix se sont élevées pour protester contre cette décision. 

Jordan MAYENIKINI