RDC : le caucus des députés nationaux du Sud-Kivu, recommande au Premier ministre de prendre un arrêté portant « élagage de Minembwe » de la liste des communes

Le caucus des députés nationaux du Sud-Kivu demande au Premier ministre de prendre un arrêté portant « élagage  de Minembwe de la liste des communes conférées à la province du Sud-Kivu ».

« Nous députés nationaux du Sud-Kivu rendons à ce jour la déclaration dont la teneur suit :  (…) A son excellente monsieur le Premier ministre de prendre un décret délibéré en conseil des ministres portant élagage de la liste de Minembwe de la liste des communes conférées à la province du Sud-Kivu par le décret numéro 013/029 du 13 JUIN 2013, en ce que ce dernier avait été pris en violation de la loi organique(…)  Au conseil d’Etat de se saisir du dossier aux fins des poursuites judiciaires à l’endroit de ceux qui ont tenté cette sale besogne », a déclaré le député national Martin Bitijula Mahimba.

Pour ces élus du Sud-kivu, l’arrêté créant la commune de Minembwe viole est inconstitutionnel car elle n’a pas reçu « préalablement l’avis favorable » de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

"l’agglomération de Minembwe a été érigée en commune en violation de la l’article 46 de la loi organique le numéro 08/016 du 17 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapport avec l’Etat et les province en ce qu’elle n’a pas préalablement reçu l’avis favorable de l’Assemblée provinciale. Un autre constat  c’est celui qui fait état de seul animateur de ladite commune, récemment de leurs installations pendant que pour les autres communes conférer par le même décret, les animateurs n’ont pas encore été nommés.(…)", ont ajouté les députés nationaux élus du Sud-Kivu.

Au cours d’une conférence de presse tenue ce Jeudi 08 octobre à Goma (Nord-Kivu), le chef de l’Etat Felix Tshisekedi a annoncé l’annulation de l’installation du bourgmestre de la commune de Minembwe.

Ivan Kasongo