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Assemblée nationale: le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine aux droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes avec handicap renvoyé à la commission mixte
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25 mai 2025
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- Politique
- Jeudi 8 octobre 2020 - 22:14
En séance plénière de ce jeudi 8 octobre à l'Assemblée nationale, les députés ont déclaré recevable le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine aux droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes.
Ledit projet présenté et défendu par Irène Esambo, ministre déléguée aux Personnes Vivant avec Handicap, a été en envoyé à la commission mixte Relations extérieures - Droits de l'homme - PAJ.
Ce protocole sera donc un grand instrument juridique que disposera la RDC dans la sous-région et qui va permettre la meilleure inclusion des personnes à mobilité réduite.
Irène Esambo a salué l'implication de l'Assemblée nationale dans ce processus qui va permettre à RDC de se conformer aux exigences internationales en matière de protection des personnes vivant avec Handicap.
La plénière a aussi examiné le rapport de la commission mixte sur la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.
Le vote de cette proposition de loi article par article afin de son éventuelle adoption interviendra le 15 octobre prochain.
Berith Yakitenge
