RDC : pour l'AFDC-A/Néné Nkulu la nature de la crise qui l'oppose au camp de Bahati Lukwebo va au-delà de la compétence du ministère de l’Intérieur

La Conférence des Présidents du regroupement politique AFDC-A (aile Néné Nkulu) demande, dans un communiqué de presse rendu public ce mardi 18 août, au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le bureau du Sénat pour la levée de l’immunité du Sénateur Modeste Bahati Lukwebo en vue de l’instruction d'une plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels. Et cela, dès son retour de l’Europe où il séjourne actuellement.

L'AFDC-A/Néné Nkulu estime que la nature de la crise qui l'oppose au regroupement politique du Sénateur Bahati Lukwebo va au-delà de la compétence du Ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires Coutumières. Et de ce fait, il en appelle les Cours et tribunaux à récupérer ce dossier. 

"Dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières sur la situation du Regroupement Politique dénommé Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés, en sigle « AFDC-A », le Secrétaire général chargé de relation avec les partis politiques a conclu que « force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence 
du ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige 
conformément à l’article 32 de la Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques", renseigne le communiqué de l'AFDC-A/Néné Nkulu.

Ce regroupement politique s'appuie sur la loi suscité, qui dispose que : « les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause. Le tribunal de Grande Instance statue, toutes affaires cessantes, dans le délai de trois mois. En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée", évoque ce communiqué.

Et d'ajouter : 

"Si le Ministère prétend que la loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux".

Cette plateforme politique rappelle à l'opinion qu'il n’existe qu’un seul regroupement politique "AFDC-A" créé en 2018 sur base de la volonté unanime des partis politiques membres du Front Commun pour le Congo (FCC).

Pour rappel, dans une correspondance adressée mercredi 12 août, au Président national ad intérim de l’AFDC-A (aile Bahati), Placide Mutabunga Rugina, le VPM de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, l'a rappelé que la loi interdit le dédoublement des partis politiques et il a appelé l’aile Bahati et l’aile Néné Nkulu à s’y conformer.

Ivan Kasongo