RDC : Vital Kamerhe saisit la cour de cassation en procédure de prise à partie contre les trois juges du procès 100 jours
Vital Kamerhe/Ph ACTUALITE.CD

Vital Kamerhe a introduit une requête tendant à prendre à partie trois magistrats du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre qui a condamné le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi à 20 ans de travaux forcés, sont concernés par cette action en justice ainsi que la République. 

La prise à partie est une procédure judiciaire devant la cour de cassation qui consiste à accuser les juges qui instruisent une cause ou qui ont rendu une décision définitive dans une cause, parce qu'ils ont rendu une décision entachée d'irrégularité manifeste. Vital Kamerhe demande ainsi à la cour de cassation d'annuler la décision entreprise par les juges pris à partie.

Les avocats du président de l’UNC cite « le dol » commis à l’occasion de l’examen de la cause et du jugement le concernant en première instance. 

Les avocats de Kamerhe relèvent les exceptions qu’ils avaient soulevées avant le jugement de la composition du tribunal de la première instance.  

Entre-temps, concernant le procès en appel, la Cour d’appel de Kinshasa a renvoyé l’affaire au 7 août.

 

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