PasseportGate : les demandeurs sollicitent la condamnation de la société Locosem à 3115 $ pour payement de l’insu et à 1380$ des dommages-intérêts
Passeport congolais en vigueur/Ph ACTUALITE.CD

Les 23 citoyens Congolais qui attaquent le contrat pour la production des passeports  biométriques, demandent l’annulation de ce contrat et la condamnation de la société Locosem à la somme de 3115$ (en raison de 135$ par requérant) à titre de payement de l’indu et à 1380 (en raison de 60 $ par requérant) à titre de dommages-intérêts. 

Les demandeurs demandent également la condamnation de la République Démocratique du Congo au payement de 1$ symbolique à titre des dommages-intérêts.

 

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