Vendredi 3 juillet 2020 - 10:38

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RDC : Le Vice-ministre des Finances a présidé la signature d’un protocole d’accord entre l’ARCA et la DGDA
Signature du protocole d’accord entre l’ARCA et la DGDA en présence du Vice Ministre des Finances Junior Mata. Crédit photo tiers

Le Vice-ministre des Finances Junior Mata a présidé ce 02 juillet à la signature d’un protocole d’accord entre l’’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA et la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA. Ce protocole d’accord va porter notamment sur le renforcement de l’assurance des facultés à l’importation. 

Les deux entreprises publiques se sont engagées à renforcer le contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance des responsabilités civiles des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale. Comme l’a rappelé le DG de l’ARCA, ce protocole d’accord pourra “imprimer une nouvelle dynamique au sein des opérateurs économiques quant aux assurances des marchandises à importer, avec pour corollaire des retombées socio économiques importantes tant sur le plan douanier, fiscal, social que commercial”.

Ces principaux retombés sont :

  • sur le plan Douanier, la prise en compte du montant de l’assurance dans la valeur en     douane, aura pour effet l’augmentation des recettes douanières ; 
  • sur le plan Fiscal, au travers de la TVA sur les primes d’assurances et l’Impôt sur     les Bénéfices et Profits ; 
  • sur le plan Social, en favorisant la création d’emploi ; 
  • commercial, en sécurisant     les investissements/le patrimoine (marchandises).

Pour sa part, le Vice-ministre des Finances, Junior Mata, a salué cette initiative qui est de nature à attirer les investisseurs. 

“Il est de notoriété publique qu’un pays où les assurances sont développées est un pays où il est plus sûr d’investir. Comme je le dis souvent ce ne sont pas les discours qui vont attirer les investisseurs, mais la sécurité et l’amélioration du climat des affaires”. 

Et d’ajouter : “Ce protocole d’accord qui va stimuler la souscription de l’assurance des facultés à l’importation, renforcer son contrôle, et renforcer le contrôle de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale, constitue une illustration du développement des externalités positives, qui sont des catalyseurs de développement socio-économique, conformément aux ambitions de Son Excellence, Monsieur Président de la République”. 

La signature de cet accord entre l’ARCA et la DGDA se base sur la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances. Comme l’a rappelé le DG de l’ARCA, cette loi “consacre six assurances obligatoires, dont l’assurance des facultés à l’importation. Le législateur a prévu que tout importateur se doit de souscrire une assurance pour la marchandise importée, auprès d’une société d’assurances agréée par l’ARCA, et selon les conditions prévues par le Code”. 

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