Vendredi 3 juillet 2020 - 11:11

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RDC-CENI : ce qui reste à faire après l'entérinement de Ronsard Malonda par l'Assemblée nationale
Bâtiment de la CENI. Ph. Droits tiers

La plénière de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet, le procès verbal du choix porté sur Ronsard Malonda Ngimbi par 6 confessions religieuses. Les églises catholique et protestante qui n'ont pas voulu voir un collaborateur de Corneille Nangaa être promu à ce poste, n'ont pas participé à cette désignation faute de consensus.

Entérinée conformément à l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique portant organisation et  fonctionnement de la CENI, la décision sera envoyée au président de la République pour investiture par ordonnance présidentielle comme stipule l'alinéa 3 du même article.

L'actuel Secrétaire Exécutif National de la CENI ne devrait pas être investi seul.

Tenez, la CENI est composée de la plénière et du bureau. Le bureau comprend 6 membres dont le Président, le Vice-Président, le Rapporteur, le Rapporteur Adjoint, le Questeur et le Questeur Adjoint. La plénière en compte 13 y compris les 6 membres du bureau. 

Dans la répartition, selon l'article 10 de la loi organique de la CENI, 6 délégués viennent de la majorité parlementaire dont 2 femmes. Ils occupent les postes de vice-président, rapporteur adjoint et questeur, les trois autres siègent à la plénière. L'opposition politique a un quota de quatre délégués  dont 2 femmes. Les postes leurs réservés sont ceux de rapporteur, questeur adjoint et deux places à la plénière. 

Par contre, 3 places ont été accordées à la société civile dont la présidence de la CENI et deux sièges à la plénière. Les délégués proviennent, précise la loi, des confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d'éducation civique et électorale en raison d'un délégué désigné par consensus ou par vote.

Ceci explique donc que les autres forces politiques et forces vives doivent également procéder à la désignation de leurs délégués pour entérinement à la chambre basse du parlement avant investiture par ordonnance présidentielle.

L'article 23 quater dit que les décisions se prennent par consensus, à défaut, par vote à la majorité absolue de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres de la CENI ont un mandat de 6 ans non renouvelable. Ils prêtent serment devant la Cour Constitutionnelle avant leur entrée en fonction. Le président a rang de ministre tandis que le reste des membres ont rang de vice-ministre.

Le bureau dirigé par Corneille Nangaa est fin mandat depuis juin 2019. Le vice-président Norbert Basengezi avait démissionné la veille de la fin du mandat. Toutefois, ce comité qui a déjà déposé son rapport général à l'Assemblée nationale reste en fonction jusqu'à l'installation du nouveau comité, comme repris à l'alinéa 2 de l'article 13 de la loi organique de la CENI.

Pour rappel, Corneille Nangaa, son adjoint et son conseiller en matières de nouvelles technologies, Marcellin Basengezi ont été sanctionnés en mars 2019 par les USA pour "corruption persistante" liée au processus électoral en République démocratique du Congo (RDC). Ces sanctions prises par le trésor américain incluent l'interdiction de visa et celle à tout citoyen américain de collaborer avec eux. 

Fonseca Mansianga

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