Affaire Vital Kamerhe et Co-accusés : la greffière fait la lecture des débats antérieurs à l’intention du nouveau membre de la composition

La greffière fait la lecture résumée des feuilles d'audience antérieures à l’intention du nouveau membre de la composition, le juge Pierrot Bankenge Mvita qui a remplacé le juge président Raphaël Yanyi décédé le 21 mai dernier.

Une affaire ne peut être tranchée que par une composition régulière. Ce principe demande que le juges appelés à statuer soient les mêmes que ceux qui ont assisté aux débats. En cas de remplacement d’un juge, le tribunal doit rouvrir les débats et doit mettre le nouveau juge aux au courant des débats antérieurs en faisant un résumé à son intention. Ce n’est qu’en procédant de la sorte que la composition deviendra régulière.

Le tribunal devra aussi se pencher sur l’affaire et la poursuivre le plus vite possible. À ce niveau, c’est l’article 74 du code de procédure pénale qui s’applique. On pourrait  voir par exemple le juge procéder à l’audition des témoins ou ordonner, par jugement avant dire droit, toute mesure nécessaire à la manifestation de la vérité, notamment la réquisition à un expert. On pourrait voir la comparution de l’ancien Ministre du Développement rural Justin Bitakwira, du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo Deogratias Mutombo et bien d’autres personnes.

Cette troisième audience est retransmise en direct à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC). 

Blaise BAÏSE