La résolution de l’Assemblée nationale requérant la suspension de la détention et/ou de la poursuite du député Jean-Jacques Mamba Kabamba a été discutée à la Cour de cassation ce mercredi.
Le délibéré a pris trois heures environ. La cour a constaté que la demande de la chambre basse du parlement est conforme à la constitution. Elle en a pris acte et a ordonné la suspension des poursuites et la mise en résidence surveillée. Le fond de la cause n’étant pas encore examiné, elles reprendront à la fin de la session parlementaire.
Jean-Jacques Mamba Kabamba est donc libre.