RDC : La Cour constitutionnelle réhabilite Jean Bamanisa, plus de deux mois après sa déchéance au gouvernorat de l’Ituri

La Cour constitutionnelle a réhabilité, ce vendredi 7 février, Jean Bamanisa Saidi comme gouverneur de la province de l’Ituri. Dans son arrêt, la Cour estime que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’Assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole la constitution de la République Démocratique du Congo, et déclare, par conséquent de «nulle et nul effet».

«La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée. Dit que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéas 3 de la constitution, et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri», arrête la Cour constitutionnelle.

Elle indique cet arrêt sera signifié aux parties, au président de la République, aux présidents de deux chambres du parlement, au premier ministre, au vice premier ministre et ministre de l’intérieur ainsi qu’au président de l’as provinciale de l’Ituri. C’est le 20 novembre 2019 que les députés provinciaux ont décidé de déchoir leur gouverneur, Jean Bamanisa, pour "megestion et non-respect envers l'Assemblée provinciale".

Dans leur motion, ces élus provinciaux reprochaient à Jean Bamanisa, entre autres, l’opacité dans la gestion de fonds du gouvernement central en faveur des déplacés de Djugu, l’achat de 10 véhicules à la police pour un montant exorbitant, la vente des 12 lingots d’or confisqués par la justice militaire au profit de l’Etat congolais, le mauvais entretien des routes et la violation intentionnelle d’un accord avec les pétroliers.

D’après des informations parvenues à ACTUALITE.CD, plus de deux mois avant sa déchéance par l'Assemblée provinciale de l'Ituri, le gouverneur Jean Bamanisa Saidi avait déjà sollicité le contrôle de sa gestion auprès de l'Inspection générale des finances (IGF) en vue d’« établir la lumière sur sa gouvernance financière et de juguler les spéculations » de détournement.

Mais avant que le contrôle ne soit effectué, les députés provinciaux de l'Ituri avaient décidé de le déchoir. Au moment de sa réhabilitation, Jean Bamanisa Saidi se retrouve à Kinshasa, où il avait été rappelé le lendemain de sa déchéance par la hiérarchie.

Claude Sengenya