RDC : le ministre des affaires foncières interpellé à l'Assemblée nationale au sujet de spoliation du patrimoine de l'État

Le député Tony Mwaba a, dans une correspondance datant du 11 novembre dernier, adressé une « question orale avec débat » au ministre des affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo sur la « spoliation du patrimoine privé de l’Etat ».

L’élu de la Lukunga dit avoir été « incessamment sollicité » par des populations de la commune de Mont-Ngafula, préoccupées par la gestion des espaces publics et des terres rurales concédées à des activités agricoles.  Il parle principalement de la vallée de la Funa, site Lemba imbu et le marché de Matadi Kibala.

« Élu du peuple et dans le cadre de la lutte contre l’extrême pauvreté, nous avons jugé opportun de  vous adresser la présente question orale avec débat pour avoir des éclaircissements afin d’édifier notre peuple sur des initiatives entreprises par votre ministère en vue de garantir une jouissance paisible des terres du domaine privé de l’Etat concédées pour des activités agricoles et du négoce des produits agricoles », écrit le député Tony Mwaba dans sa correspondance.

Le député de l’UDPS veut obtenir du ministre des Affaires foncières, des réponses précises sur des questions suivantes : Quel est le statut juridique des sites suivants : la vallée de la Funa, le site Lemba Imbu et le Marché Matadi Kibala ? Qui sont autorisés à exploiter les sites sus-évoqués ? Quelles sont les mesures vous prises pour mettre fin à cette série effrénée de spoliation des biens fonciers de l’Etat en pleine ville de Kinshasa ?.

La  vallée de la Funa est située dans la commune de Mont-Ngafula au  triangle compris entre les avenues By-pass et Kimwenza en contrebas de l’Université de Kinshasa. Pour l’occupation et l’exploitation de ce site, les maraîchers brandissent l’arrêté ministériel n°144/000133/78 délivré depuis 2 août 1978 fixant les limites et l’utilisation des terres dans les périmètres d’aménagement de la vallée de la Funa à Kinshasa. Mais, ce site est revendiqué par le Chef  coutumier Albert NGANDOLI comme droits d’occupation ancestrale et procède même morcellement et cession.

Le  marché Matadi Kibala est situé aux abords de la cité Maman Mobutu, un conflit oppose l’administrateur du marché aux commerçants exploitant le lieu.

Pour le e site de Lemba Imbu à Lukaya, il y a un arrêté départemental n°1440/000159/80 du  septembre 1980 mettant à la disposition du département de l’agriculture et du développement rural, l’aire d’aménagement des vallées des rivières Mango, Mokali, Bono et Tshangu dans la ville de Kinshasa. Ces terres ont été concédées pour les activités agricoles. Le Chef coutumier  Simba Kimpe revendique ces lieux de droits d’occupation ancestrale et procède au morcellement et cession.

La ‘’question orale avec débat’’ est l’un des moyens qu’utilise l’Assemblée nationale pour entrer en contact avec l’information. Elle  peut s’adresser au gouvernement, aux entreprises publiques, établissements publics et aux services publics de l’Etat. Elle ne peut être posée qu’en session ordinaire. Nul n’a le droit de s’abstenir de répondre à une question orale avec ou sans débat lui adressée sous peine des sanctions recommandées par l’Assemblée plénière de la chambre.

Berith Yakitenge