Agression de la RDC par l’Ouganda : la Cour internationale de justice reporte les audiences prévues du 18 au 22 novembre

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a annoncé ce mercredi sa décision de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire de la RDC et qui implique l’Ouganda.

Les dites audiences étaient prévues du 18 au 22 novembre 2019. La Cour dit avoir pris sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée à cet effet par les Parties dans une lettre en date du 9 novembre 2019. Cette date coïncide avec la période du séjour ougandais de Félix Tshisekedi.

Le 23 juin 1999, la RDC avait déposé au Greffe de la Cour des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine ».

La RDC avait demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs.  Les autorités congolaises réclamaient entre 6 à 10 milliards de dollars de dédommagements à l'Ouganda.

Un accord conclu en septembre 2007 entre les présidents de la RDC et de l’Ouganda prévoyait la création d’un comité ad hoc chargé de faire des recommandations concernant la réparation. L’échec des négociations entre les deux parties avait poussé la RDC en mai 2015 à demander à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.

Cette Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.