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Le Sénat a adopté, ce mardi 22 octobre, en seconde lecture, trois projets de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et d'un accord de financement à hauteur de 173 millions dollars américains. Ces votes interviennent quatre jours après ceux de l’Assemblée nationale et ces textes pourront maintenant être promulgués par le Président de la République.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel n° 6287-R du 21 septembre 2018, conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’Appui au développement (PADMPME). La RDC court le risque de perdre les 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale, si elle ne ratifie pas ce projet de loi au plus tard le 24 octobre 2019. Il s’agit de la date butoir fixée par la Banque pour cette ratification, faute de quoi l’accord de ce prêt sera annulé.

Les députés ont également adopté le projet de loi autorisant la ratification  de prêt n° 2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du projet d’Appui au Développement des Chaînes de valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P).

L’Assemblée nationale a aussi adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 13 juin conclu entre la RDC, la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d’Appui à la transition (FAT) au titre du projet d’Appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt (PABEA-Cobalt).

Junior Mata, vice-ministre des Finances, avait précédemment expliqué que ce projet vaut 45,18 millions USD et vise globalement la réinsertion sociale d'environ 14 850 enfants travaillant dans les mines de cobalt.

Cet accord concerne le bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt. Il a été signé en date du 13 juin 2019 pour un montant de 45,18M USD pour une durée d'exécution de 4 ans. Ledit accord est une des parties du financement global 84,68M USD accordé à la RDC par le groupe de la Banque Africaine de Développement ", avait-il déclaré.

Berith Yakitenge

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