Breaking news

Législatives : Plus de 30 députés invalidés demandent à Mabunda de ne pas tenir compte de derniers arrêts de la Cour constitutionnelle

Mardi 16 juillet 2019 - 12:30
Catégorie
Photo droits tiers

31 députés invalidés par la Cour constitutionnelle ont demandé à Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, de ne pas tenir compte des arrêts de la Cour constitutionnelle du 3 et du 4 juillet. Réunis au sein du Groupe des députés omis (GDO), ils estiment que ces arrêts sont « iniques ».

Ils promettent de se rendre au Palais du peuple à la rentrée parlementaire pour siéger.

Cette démarche a peu de chance d'aboutir, d'après des analystes.

La Cour constitutionnelle est la seule juridiction compétente pour statuer en dernier ressort en contestation des résultats provisoires aux élections présidentielles et législatives nationales proclamés par la CENI.

Au 5 juillet 2019, 178 requêtes en contestation des résultats ont reçu décisions définitives de la haute cour. Au nombre desdites décisions, on compte les arrêts qui ont confirmé les décisions de la CENI proclamant certains candidats vainqueurs à l’élection législative nationale, ceux qui ont invalidé certains députés proclamés vainqueurs par la centrale électorale au profit des requérants malheureux au regard des résultats de ladite CENI, des arrêts qui ont réhabilité des candidats proclamés élus par la CENI puis ensuite invalidés par la Cour, et enfin des arrêts qui ont purement et simplement rejeté certains recours. 

Certains parmi les candidats malheureux, particulièrement ceux de la plateforme LAMUKA, ont manifesté le souhait de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples afin de faire entendre leurs voix relativement à ce qu’ils ont eux-mêmes qualifié de « violation grave et intentionnelle des droits de l’homme », comme l’avait en son temps exprimé Martin FAYULU MADIDI après rejet de son recours par la Cour constitutionnelle.

Justice
Toute la chronique judiciaire sur ACTUALITE.CD