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RDC-Caricature: Cour constitutionnelle, invalidations...erreurs matérielles

Mardi 18 juin 2019 - 08:01
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ACTUALITE.CD

Benoît Lwamba, président de la Cour Constitutionnelle, a été reçu ce lundi 17 juin par Félix Tshisekedi, le président de la République. Ils ont échangé notamment sur le retard dans le traitement des contentieux électoraux consécutifs aux élections législatives de décembre 2018.

« Comme vous le savez, la Cour est en train d’examiner ce jour le contentieux des résultats de l’élection à la députation nationale. La loi nous donne deux mois pour examiner tous les recours introduits. Le président s’est rendu compte que nous sommes largement au delà du délai. Il voulait en savoir les raisons », a dit Benoît Lwamba au sortir de la rencontre.

Il a évoqué le volume de travail.

« Je lui ai expliqué que nous avions plus de 1240 dossiers. A la Cour, il n’y a que 7 juges qui peuvent siéger en cette matière. Vous comprenez vous-même que 1240 dossiers pour 7 juges en 2 mois, humainement ce n’est pas possible », a t-il ajouté.

Benoît Lwamba s’est également appesanti sur la seule fenêtre qui donne lieu au réexamen des arrêts de la Cour.  

« En principe, les arrêts de la Cour sont sans recours. Nos décisions peuvent être attaquées par la seule voie de rectification d’erreur matérielle. Les personnes qui pensent que la Cour s’est trompée sont revenues avec des requêtes. On parle d’une commission, mais c’est toujours la Cour qui va voir si ces requêtes sont oui ou non fondées », a t-il déclaré.

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