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CPI : Un seul dossier congolais reste pendant à La Haye

Samedi 8 juin 2019 - 15:17
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Bosco Ntaganda/Ph droits tiers

La Cour pénale internationale (CPI) affirme qu’un seul dossier congolais reste pendant à La Haye (Pays Bas), celui opposant le procureur contre Bosco Ntaganda, le général déchu des FARDC.

La Cour a apporté cette précision, vendredi 7 juin, au cours d’une rencontre organisée à Kinshasa par l’association « Journalistes pour les Droits Humains » entre la CPI et des professionnels des médias.

« En RDC, nous n’avons qu’une seule affaire pendante à la Cour pénale internationale, c’est celle du procureur contre Bosco Ntaganda. Le procès a déjà pris fin, nous sommes en phase de délibération, mais la défense a eu à introduire une demande de réquisition contre l’un des juges qui siègent dans la chambre de première instance, et nous attendons que la Cour se prononce sur cette demande », a déclaré Patrick Tshibuyi, chargé de sensibilisation de la CPI en RDC.

Il a également précisé que les dossiers d’autres Congolais, qui étaient poursuivis par la Cour, sont déjà en phase de réparation.

« Nous rappelons que Thomas Lubanga est en train de purger sa peine en RDC. Nous sommes dans son affaire, dans la phase de réparation.  Pour Germain Katanga également, nous sommes en phase de réparation, il a purgé sa peine en RDC pour des faits que la Cour lui reprochait. Mais il est poursuivi aujourd’hui par la justice militaire congolaise, c’est pour des faits autres que ceux de la CPI. Mathieu Ngudjolo a été acquitté, et cela a été confirmé par les chambres d’appel », a ajouté M. Tshibuyi.

« Cependant, il y a un mandat d’arrêt en cours, qui n’est pas encore exécuté, qui pointe Sylvestre Mudacumura, responsable des FDLR, qui est en fuite. La CPI attend toujours qu’il soit arrêté et remis à la Cour », a précisé par ailleurs le chargé de sensibilisation de la CPI en RDC.

La CPI avait émis en juillet 2012 un mandat d’arrêt contre M. Mudacumura. Il est suspecté d’avoir commis 9 crimes de guerre : attaques contre la population civile ; meurtres ; mutilations ; traitements cruels ; viols ; torture ; destructions de biens ; pillages et atteintes à la dignité humaine. Il serait en fuite dans la forêt de Nyanzale, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).

Thérèse Ntumba